Scrutins

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 69 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 56 pour · 42 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 5 63 pour · 39 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 18 pour · 78 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 30 pour · 59 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 4 60 pour · 18 contre · 13 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 19 pour · 57 contre · 12 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 20 pour · 64 contre · 1 abstention

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 57 pour · 32 contre · 0 abstention
2. 7 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 27 pour · 63 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 57 pour · 27 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 61 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 28 pour · 65 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 19 pour · 66 contre · 7 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 36 pour · 65 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 74 pour · 40 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier 31 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 25 pour · 81 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier 28 pour · 62 contre · 11 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier 28 pour · 90 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier 30 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 72 contre · 0 abstention

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis 29 pour · 69 contre · 57 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis 24 pour · 71 contre · 56 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 bis 130 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 4 146 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 3 bis 130 pour · 0 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 3 144 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 2 bis 135 pour · 0 contre · 2 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 40 pour · 73 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 21 pour · 112 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 22 pour · 111 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 138 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 21 pour · 95 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 20 pour · 98 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier 69 pour · 37 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier 39 pour · 73 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article premier 118 pour · 8 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier 39 pour · 71 contre · 3 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 45 contre · 32 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier 33 pour · 60 contre · 1 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 155 pour · 85 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 85 pour · 153 contre · 4 abstentions

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 161 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 103 pour · 58 contre · 2 abstentions