Scrutins

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 40 pour · 40 contre · 67 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 53 pour · 96 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 20 pour · 121 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 147 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier 51 pour · 93 contre · 0 abstention

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 103 pour · 0 contre · 35 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 161 pour · 56 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 43 pour · 163 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 148 pour · 49 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 33 pour · 120 contre · 42 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier 50 pour · 146 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier 43 pour · 154 contre · 3 abstentions

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 263 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 472 pour · 70 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 436 pour · 75 contre · 39 abstentions

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 108 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 96 pour · 0 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). 72 pour · 8 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 24 pour · 29 contre · 26 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 29 pour · 50 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 23 quater 58 pour · 11 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 23 ter 57 pour · 28 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter 29 pour · 46 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 23 bis 51 pour · 32 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 22 62 pour · 16 contre · 9 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 53 pour · 35 contre · 0 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 49 pour · 35 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 22 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 34 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 30 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 47 pour · 22 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 46 pour · 28 contre · 0 abstention
4. 4 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 27 pour · 45 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 33 pour · 39 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 39 pour · 12 contre · 10 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 30 pour · 16 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 106 pour · 16 contre · 12 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 72 pour · 57 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 49 pour · 91 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter 150 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 75 pour · 77 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 45 pour · 71 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 47 pour · 47 contre · 11 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater 76 pour · 27 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 75 pour · 31 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 100 pour · 51 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 135 pour · 13 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 141 pour · 5 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 119 pour · 0 contre · 27 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 124 pour · 2 contre · 31 abstentions