Scrutins

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'article 15 bis 98 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 15 90 pour · 10 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 30 pour · 47 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 32 pour · 46 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 13 76 pour · 26 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 24 pour · 79 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 12 bis 73 pour · 28 contre · 6 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 12 87 pour · 18 contre · 1 abstention

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 39 pour · 61 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 10 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis 38 pour · 61 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis 38 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis 37 pour · 65 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis 26 pour · 41 contre · 30 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis 35 pour · 62 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 10 bis 62 pour · 38 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis 63 pour · 30 contre · 9 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis 37 pour · 54 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 10 75 pour · 24 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 20 pour · 67 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 53 pour · 32 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 9 51 pour · 23 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 35 pour · 53 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 35 pour · 53 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 6 88 pour · 10 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 20 pour · 60 contre · 16 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 35 pour · 60 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 34 pour · 61 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 10 pour · 73 contre · 14 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 5 bis 81 pour · 11 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis 59 pour · 33 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 31 pour · 60 contre · 6 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 4 bis 81 pour · 9 contre · 1 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 4 bis C 86 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. 4 amendements à l'article 4 bis C : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C 56 pour · 21 contre · 16 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C 29 pour · 65 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C 35 pour · 50 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 4 78 pour · 8 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 3 bis 82 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 3 64 pour · 13 contre · 8 abstentions
6. 6 amendements à l'article 3 : 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 82 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 23 pour · 56 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 57 pour · 24 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 39 pour · 38 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 28 pour · 45 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 51 pour · 39 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 49 pour · 38 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 40 pour · 38 contre · 4 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 28 pour · 44 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 40 pour · 40 contre · 6 abstentions