Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 7 151 pour · 131 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 169 pour · 48 contre · 65 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 13 100 pour · 35 contre · 45 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies 147 pour · 50 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies 87 pour · 118 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies 228 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies 233 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies 48 pour · 109 contre · 72 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies 110 pour · 124 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 12 quinquies 218 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter 148 pour · 57 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 12 bis A 66 pour · 97 contre · 59 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A 79 pour · 92 contre · 50 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies 225 pour · 5 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies 80 pour · 112 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies 86 pour · 109 contre · 3 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 11 sexies 221 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 11 quinquies 100 pour · 59 contre · 10 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B 102 pour · 52 contre · 3 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A 76 pour · 33 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 212 pour · 5 contre · 50 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 182 pour · 32 contre · 63 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 141 pour · 155 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 141 pour · 155 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 131 pour · 160 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 139 pour · 145 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 177 pour · 84 contre · 92 abstentions
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 229 pour · 110 contre · 17 abstentions

Voir les 15 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité … 82 pour · 227 contre · 45 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la … 77 pour · 217 contre · 52 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de … 78 pour · 219 contre · 49 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité … 131 pour · 224 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 127 pour · 228 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 199 pour · 70 contre · 86 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 124 pour · 234 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 121 pour · 232 contre · 4 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 114 pour · 236 contre · 3 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 122 pour · 232 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 119 pour · 236 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … 93 pour · 233 contre · 27 abstentions
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 52 pour · 225 contre · 71 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 227 pour · 53 contre · 6 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 121 pour · 178 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 60 pour · 143 contre · 13 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 117 pour · 120 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 59 pour · 147 contre · 40 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 87 pour · 118 contre · 41 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 60 pour · 147 contre · 36 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 108 pour · 157 contre · 8 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 77 pour · 114 contre · 78 abstentions