Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies 115 pour · 40 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater 143 pour · 3 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater 64 pour · 86 contre · 23 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 20 120 pour · 54 contre · 13 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 191 pour · 2 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 121 pour · 53 contre · 12 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 17 et annexe 196 pour · 111 contre · 5 abstentions
8. 20 amendements à l'article 17 et annexe : 15 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe 206 pour · 4 contre · 72 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe 200 pour · 25 contre · 68 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe 129 pour · 97 contre · 49 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe 171 pour · 63 contre · 28 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe 178 pour · 64 contre · 21 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 84 pour · 96 contre · 72 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 75 pour · 77 contre · 103 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 180 pour · 67 contre · 7 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 177 pour · 72 contre · 8 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe 50 pour · 101 contre · 102 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 75 pour · 98 contre · 72 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe 161 pour · 97 contre · 5 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe 117 pour · 67 contre · 54 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe 145 pour · 63 contre · 15 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe 144 pour · 63 contre · 18 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe 93 pour · 65 contre · 86 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe 105 pour · 83 contre · 39 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe 106 pour · 79 contre · 46 abstentions
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe 224 pour · 25 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe 107 pour · 136 contre · 6 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 14 150 pour · 117 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 114 pour · 146 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 12 151 pour · 118 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 78 pour · 156 contre · 27 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 9 185 pour · 10 contre · 69 abstentions
6. 4 amendements à l'article 9 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 275 pour · 2 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 72 pour · 160 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 78 pour · 160 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 189 pour · 0 contre · 55 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A 110 pour · 62 contre · 5 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 8 91 pour · 43 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 58 pour · 145 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 121 pour · 66 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 60 pour · 127 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 57 pour · 127 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 56 pour · 125 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 57 pour · 123 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 78 pour · 42 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 17 pour · 74 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins

1. ✓ Adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 166 pour · 140 contre · 32 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). 259 pour · 1 contre · 64 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). 121 pour · 196 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). 125 pour · 192 contre · 5 abstentions