Scrutins

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier 131 pour · 90 contre · 1 abstention

La publicisation des doléances du grand débat national

1. Vote sur l'ensemble du texte 169 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Profession d'infirmier

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. L'article 2 143 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'article premier 112 pour · 0 contre · 44 abstentions
4. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier 149 pour · 5 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 56 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier 83 pour · 59 contre · 16 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 174 pour · 2 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 156 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique 86 pour · 65 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique 63 pour · 51 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique 78 pour · 47 contre · 6 abstentions

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 1 contre · 0 abstention

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. L'ensemble de 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. L'article premier 76 pour · 4 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier 66 pour · 5 contre · 8 abstentions

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 155 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 48 pour · 46 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis 94 pour · 2 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 63 pour · 0 contre · 48 abstentions
5. L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 72 pour · 20 contre · 7 abstentions
6. L'article premier 44 pour · 11 contre · 40 abstentions

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 176 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 3 121 pour · 19 contre · 0 abstention
3. L'article 1er bis 117 pour · 22 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis 91 pour · 57 contre · 5 abstentions
5. L'article premier 139 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier 66 pour · 47 contre · 0 abstention

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 117 pour · 40 contre · 29 abstentions

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
2. L'article premier 204 pour · 65 contre · 5 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 369 pour · 160 contre · 2 abstentions

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 7 abstentions

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
2. L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
3. L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
5. L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
6. L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
7. L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention