Scrutins

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 26 pour · 22 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 26 pour · 14 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier 36 pour · 12 contre · 0 abstention

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
2. L'article 4 203 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 202 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. L'article 2 183 pour · 11 contre · 15 abstentions
5. L'article premier 218 pour · 1 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier 131 pour · 90 contre · 1 abstention

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Profession d'infirmier

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. L'article 2 143 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'article premier 112 pour · 0 contre · 44 abstentions
4. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier 149 pour · 5 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 56 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier 83 pour · 59 contre · 16 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 174 pour · 2 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 156 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique 86 pour · 65 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique 63 pour · 51 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique 78 pour · 47 contre · 6 abstentions

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 1 contre · 0 abstention

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. L'ensemble de 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. L'article premier 76 pour · 4 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier 66 pour · 5 contre · 8 abstentions

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 176 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 3 121 pour · 19 contre · 0 abstention
3. L'article 1er bis 117 pour · 22 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis 91 pour · 57 contre · 5 abstentions
5. L'article premier 139 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier 66 pour · 47 contre · 0 abstention

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 117 pour · 40 contre · 29 abstentions

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
2. L'article premier 204 pour · 65 contre · 5 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 369 pour · 160 contre · 2 abstentions

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
2. L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
3. L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 58 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 82 pour · 34 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 66 pour · 26 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 139 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. L'article 19 138 pour · 54 contre · 0 abstention
3. L'article 18 133 pour · 50 contre · 2 abstentions
4. L'article 17 133 pour · 51 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 107 pour · 68 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 67 pour · 20 contre · 71 abstentions