Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 176 pour · 79 contre · 5 abstentions
2. Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 127 pour · 125 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 145 pour · 109 contre · 7 abstentions
4. L'article 12 147 pour · 119 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 202 pour · 4 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 119 pour · 107 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 127 pour · 63 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 125 pour · 69 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 120 pour · 74 contre · 31 abstentions
5. L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 114 pour · 101 contre · 6 abstentions
6. 5 amendements après l'article 9

   1. L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 100 pour · 95 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 132 pour · 61 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 87 pour · 68 contre · 29 abstentions
   4. L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 123 pour · 30 contre · 11 abstentions
   5. L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 36 pour · 35 contre · 55 abstentions
7. L'article 9 94 pour · 87 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 232 pour · 3 contre · 4 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 216 pour · 1 contre · 28 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 8

   1. L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 139 pour · 83 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 58 pour · 34 contre · 23 abstentions
   3. L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 147 pour · 32 contre · 23 abstentions
   4. L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 79 pour · 71 contre · 70 abstentions
2. L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 152 pour · 111 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 117 pour · 113 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 125 pour · 79 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 236 pour · 64 contre · 15 abstentions
2. L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 168 pour · 140 contre · 18 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 234 pour · 61 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 195 pour · 56 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 131 pour · 104 contre · 16 abstentions
6. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 186 pour · 72 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 167 pour · 67 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 224 pour · 2 contre · 5 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 4 238 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 192 pour · 92 contre · 1 abstention
3. L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 192 pour · 97 contre · 4 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier 134 pour · 102 contre · 55 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 133 pour · 131 contre · 21 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 5 199 pour · 17 contre · 4 abstentions
2. 7 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 147 pour · 43 contre · 39 abstentions
   2. L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 114 pour · 38 contre · 40 abstentions
   3. L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 169 pour · 35 contre · 16 abstentions
   4. L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 117 pour · 78 contre · 30 abstentions
   5. L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 124 pour · 93 contre · 10 abstentions
   6. L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 96 pour · 71 contre · 39 abstentions
   7. L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 135 pour · 55 contre · 42 abstentions
3. L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 120 pour · 79 contre · 17 abstentions
4. Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 133 pour · 58 contre · 29 abstentions
5. L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 132 pour · 79 contre · 9 abstentions
6. Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 123 pour · 96 contre · 5 abstentions