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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 98 voix.

202 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    pour 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 29contre 2n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 11contre 2n'ont pas pris part 23

  • EPR

    92 membres

    pour 30n'ont pas pris part 62

  • HOR

    34 membres

    pour 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 14n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 68n'ont pas pris part 55

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 30

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 14

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 68

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 5

Adopté

Après l'article 11 · Déposé par Françoise Buffet EPR

Et 7 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 47

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 4 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 2, Dem 2).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-José Allemand SOC Contre Pour
François Hollande SOC Contre par délégation Pour
Sophie Mette Dem Contre par délégation Pour
Nicolas Turquois Dem Contre Pour

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3559

Toutes les données et leurs licences →