Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 188 pour · 153 contre · 1 abstention
2. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 187 pour · 20 contre · 133 abstentions
3. ✓ Adopté Amendements n° 1, 47, 9 · à l'article 8 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 336 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2015 190 pour · 154 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° I-431 · à l'article 31 · projet de loi de finances pour 2015 189 pour · 142 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° I-135, I-223, I-246 et 1 autre · à l'article 15 · projet de loi de finances pour 2015 200 pour · 121 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° I-60 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2015 209 pour · 111 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° I-26 · à l'article 9 · projet de loi de finances pour 2015 190 pour · 133 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° I-225 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2015 30 pour · 306 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° I-181, I-21 · projet de loi de finances pour 2015 219 pour · 123 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-176 · après l'article 2 · projet de loi de finances pour 2015 28 pour · 312 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2015 18 pour · 325 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile … 30 pour · 145 contre · 165 abstentions
2. ✓ Adopté Article unique · proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des … 322 pour · 0 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 187 pour · 154 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 76 · avant l'article 56 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 187 pour · 152 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 13, 75 · à l'article 55 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 184 pour · 152 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 55 · à l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 187 pour · 142 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 184 pour · 18 contre · 134 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 197, 234, 84 et 1 autre · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 67 pour · 152 contre · 120 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 100, 32 · à l'article 8 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 327 pour · 12 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 119 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 203 pour · 122 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 162, 224 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 165 pour · 166 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 19 pour · 308 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 188 pour · 151 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 12 A · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 186 pour · 152 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 51, 61, 98 · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 35, 62 · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 28 pour · 311 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 1, 42 · après l'article 2 quinquies · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 187 pour · 152 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 175 pour · 33 contre · 136 abstentions
2. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 299 pour · 42 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 122 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 126 pour · 219 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 176 pour · 37 contre · 132 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 3, 67 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 9 pour · 287 contre · 11 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendements n° 20, 4 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 34 pour · 300 contre · 11 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 144, 2, 48 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 123 pour · 217 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 117 pour · 219 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 74, 94 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 29 pour · 308 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 18 pour · 328 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique 324 pour · 18 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le … 317 pour · 28 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes 155 pour · 32 contre · 155 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la … 181 pour · 135 contre · 28 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la … 199 pour · 0 contre · 145 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la … 210 pour · 0 contre · 135 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée … 189 pour · 150 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 155 pour · 167 contre · 23 abstentions
4. ✕ Rejeté Article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 142 pour · 188 contre · 15 abstentions
5. ✓ Adopté Amendements n° 11, 18, 21 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 200 pour · 126 contre · 19 abstentions
6. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 142 pour · 23 contre · 14 abstentions