Scrutins

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Adopté L'article 1er ter 252 pour · 55 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter 120 pour · 192 contre · 29 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er 233 pour · 79 contre · 28 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 17 pour · 308 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à … 245 pour · 23 contre · 40 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 68 pour · 239 contre · 33 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 73 pour · 233 contre · 34 abstentions
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de … 120 pour · 191 contre · 34 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 115 pour · 223 contre · 3 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 236 pour · 103 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 110 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 229 pour · 113 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres … 113 pour · 230 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de … 100 pour · 243 contre · 0 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

1. ✕ Rejeté L'article 4 111 pour · 225 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 112 pour · 217 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 3 112 pour · 225 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 226 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 226 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 81 contre · 38 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er 223 pour · 92 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses … 113 pour · 227 contre · 1 abstention

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 218 pour · 107 contre · 13 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 247 pour · 0 contre · 94 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'article 13 206 pour · 108 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 41 pour · 215 contre · 85 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les … 107 pour · 225 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 336 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 1 contre · 0 abstention

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 227 pour · 81 contre · 33 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 233 pour · 109 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 234 pour · 108 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 230 pour · 108 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 197 pour · 111 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 1er 230 pour · 105 contre · 6 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, … 220 pour · 117 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. ✓ Adopté Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à … 237 pour · 64 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 47 pour · 259 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 254 pour · 55 contre · 13 abstentions

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission … 322 pour · 18 contre · 0 abstention

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 230 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 34 pour · 228 contre · 78 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 34 pour · 228 contre · 78 abstentions