Scrutins

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - … 204 pour · 134 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la … 273 pour · 65 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la … 114 pour · 171 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … 255 pour · 1 contre · 82 abstentions
4. ✓ Adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … 204 pour · 80 contre · 54 abstentions
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … 98 pour · 242 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 33 contre · 69 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … 243 pour · 26 contre · 28 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … 44 pour · 211 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … 106 pour · 231 contre · 7 abstentions

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 38 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant … 335 pour · 2 contre · 3 abstentions

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 98 contre · 16 abstentions
2. 3 amendements à l'article 1er : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 188 pour · 136 contre · 16 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 136 pour · 204 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 22 pour · 302 contre · 16 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et … 57 pour · 152 contre · 78 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 80 pour · 195 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 113 pour · 171 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 51 pour · 169 contre · 68 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 96 pour · 171 contre · 21 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 49 pour · 171 contre · 66 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 63 pour · 213 contre · 18 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 170 contre · 16 abstentions

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 244 pour · 34 contre · 64 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation … 222 pour · 117 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation … 39 pour · 297 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation … 37 pour · 301 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 159 · après l'article 9 ter · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation … 130 pour · 209 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … 267 pour · 50 contre · 22 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … 85 pour · 219 contre · 37 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … 104 pour · 214 contre · 24 abstentions
8. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … 1 pour · 342 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres … 307 pour · 34 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 4 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 115 pour · 213 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 116 pour · 206 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 117 pour · 206 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 133 pour · 203 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 6 · à l'article 1er · proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des … 135 pour · 201 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants 98 pour · 204 contre · 37 abstentions
7. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants 105 pour · 205 contre · 29 abstentions
8. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à préserver des sols vivants 110 pour · 203 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 111 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 … 140 pour · 199 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 226 contre · 79 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 109 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 222 pour · 97 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté … 228 pour · 98 contre · 14 abstentions

Régime juridique des actions de groupe

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 241 pour · 0 contre · 98 abstentions