Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article unique · proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la … 11 pour · 311 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du … 70 pour · 264 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 33 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 3 pour · 310 contre · 19 abstentions
2. Amendements n° 3, 32 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 123 pour · 190 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 937 · à l'article 14 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 111 pour · 217 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 760 · à l'article 3 bis · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 19 pour · 210 contre · 111 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement … 141 pour · 187 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014 121 pour · 203 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des … 18 pour · 308 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de finances pour 2015 124 pour · 186 contre · 28 abstentions
2. Crédits · projet de loi de finances pour 2015 123 pour · 204 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de finances pour 2015 133 pour · 201 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de finances pour 2015 125 pour · 195 contre · 20 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de finances pour 2015 134 pour · 202 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de finances pour 2015 133 pour · 202 contre · 1 abstention
2. Crédits · projet de loi de finances pour 2015 136 pour · 199 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de finances pour 2015 133 pour · 207 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-225 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2015 30 pour · 306 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-176 · après l'article 2 · projet de loi de finances pour 2015 28 pour · 312 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2015 18 pour · 325 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile … 30 pour · 145 contre · 165 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 197, 234, 84 et 1 autre · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 67 pour · 152 contre · 120 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 162, 224 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 165 pour · 166 contre · 11 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 19 pour · 308 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 51, 61, 98 · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
2. Amendements n° 35, 62 · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 28 pour · 311 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 122 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 126 pour · 219 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 3, 67 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 9 pour · 287 contre · 11 abstentions
3. Amendements n° 20, 4 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 34 pour · 300 contre · 11 abstentions
4. Amendements n° 144, 2, 48 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 123 pour · 217 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 117 pour · 219 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 74, 94 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 29 pour · 308 contre · 11 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 18 pour · 328 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 155 pour · 167 contre · 23 abstentions
2. Article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 142 pour · 188 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2014 154 pour · 187 contre · 4 abstentions
2. Article 3 · projet de loi de finances rectificative pour 2014 154 pour · 187 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur … 125 pour · 188 contre · 31 abstentions
2. Amendement n° 14 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 167 pour · 176 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 60 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 32 pour · 309 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 44 · à l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 166 pour · 177 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 21 pour · 187 contre · 137 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 155 pour · 165 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 42 · après l'article 11 bis · projet de loi portant réforme ferroviaire 31 pour · 314 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014 154 pour · 187 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 140 · projet de loi de finances rectificative pour 2014 164 pour · 177 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 104 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 71 pour · 136 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 100 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 39 pour · 41 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 35 · à l'article 5 · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la … 31 pour · 147 contre · 162 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et … 167 pour · 178 contre · 1 abstention