Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 58 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … 143 pour · 156 contre · 37 abstentions
2. Amendement n° 211 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … 87 pour · 225 contre · 28 abstentions

Plafonnement des frais bancaires

1. L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique 108 pour · 199 contre · 33 abstentions

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1. Amendement n° 194 · à l'article 1er · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … 0 pour · 327 contre · 13 abstentions

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1. Amendement n° 108 · à l'article 33 · projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique 106 pour · 214 contre · 4 abstentions

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1. Amendement n° 92 · à l'article 21 · projet de loi relatif à la bioéthique 87 pour · 191 contre · 41 abstentions
2. Amendement n° 91 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique 108 pour · 175 contre · 38 abstentions

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1. Amendement n° 296 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique 24 pour · 273 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique 134 pour · 139 contre · 36 abstentions

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1. Amendements n° 117, 160 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 132 pour · 173 contre · 22 abstentions
2. Amendement n° 301 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 63 pour · 255 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 216 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 88 pour · 227 contre · 3 abstentions
4. Amendement n° 104 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 103 pour · 198 contre · 16 abstentions
5. Amendement n° 8 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 94 pour · 213 contre · 7 abstentions
6. Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique 119 pour · 119 contre · 75 abstentions
7. Amendements n° 239, 126 · projet de loi relatif à la bioéthique 109 pour · 178 contre · 26 abstentions

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1. Amendements n° 115, 228, 262 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique 142 pour · 176 contre · 13 abstentions

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1. Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 102 pour · 156 contre · 29 abstentions
2. Amendements n° 188, 4, 42 et 4 autres · projet de loi relatif à la bioéthique 126 pour · 162 contre · 37 abstentions

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1. Article unique · proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs … 70 pour · 270 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la … 141 pour · 157 contre · 24 abstentions

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1. Amendement n° II-1083 · projet de loi de finances pour 2020 82 pour · 209 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° II-912, II-967 · après l'article 48 · projet de loi de finances pour 2020 108 pour · 182 contre · 5 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2020 42 pour · 291 contre · 8 abstentions

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 16 pour · 253 contre · 71 abstentions

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1. Amendement n° II-36 · à l'article 38 · projet de loi de finances pour 2020 147 pour · 148 contre · 21 abstentions

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1. Amendement n° I-1020 · après l'article 13 bis · projet de loi de finances pour 2020 89 pour · 252 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° I-1018 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances pour 2020 88 pour · 218 contre · 21 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2020 16 pour · 324 contre · 1 abstention

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1. Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux … 90 pour · 249 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 0 pour · 281 contre · 60 abstentions
2. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 0 pour · 281 contre · 24 abstentions

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1. Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 127 pour · 184 contre · 16 abstentions
2. Amendement n° 579 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 87 pour · 255 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 573 · à l'article 3 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 87 pour · 241 contre · 0 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 87 pour · 253 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 85 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 129 pour · 213 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 60 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 116 pour · 214 contre · 13 abstentions
3. Amendement n° 59 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 110 pour · 219 contre · 13 abstentions
4. Amendement n° 58 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 109 pour · 219 contre · 14 abstentions
5. Amendement n° 102 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 21 pour · 220 contre · 101 abstentions
6. Amendement n° 8 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 114 pour · 215 contre · 13 abstentions
7. Amendement n° 57 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 89 pour · 253 contre · 0 abstention

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er 121 pour · 181 contre · 28 abstentions

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1. Amendement n° 295 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 3 pour · 318 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° 294 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 68 pour · 249 contre · 21 abstentions
3. Amendement n° 293 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 62 pour · 262 contre · 14 abstentions
4. Amendements n° 101, 137 · après l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 27 pour · 299 contre · 15 abstentions
5. Amendement n° 512 · à l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 88 pour · 250 contre · 2 abstentions
6. Amendements n° 132, 208, 662 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 84 pour · 215 contre · 41 abstentions