Scrutins

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 214 pour · 110 contre · 19 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 100 contre · 16 abstentions

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 1 contre · 3 abstentions
2. Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 244 pour · 99 contre · 0 abstention

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

1. L'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 181 pour · 141 contre · 20 abstentions
2. L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er 201 pour · 141 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 224 pour · 100 contre · 21 abstentions

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

1. Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 203 pour · 32 contre · 27 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. Vote sur l'ensemble du texte 324 pour · 0 contre · 18 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à … 205 pour · 139 contre · 0 abstention
2. Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B 225 pour · 100 contre · 19 abstentions
3. L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant … 185 pour · 155 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B 187 pour · 137 contre · 17 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements … 187 pour · 134 contre · 20 abstentions
2. Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 197 pour · 118 contre · 26 abstentions
3. Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 200 pour · 136 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission … 195 pour · 128 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B 209 pour · 3 contre · 34 abstentions
2. L'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à … 322 pour · 19 contre · 0 abstention
3. Les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de … 242 pour · 16 contre · 83 abstentions
4. Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative … 208 pour · 117 contre · 16 abstentions
5. L'ensemble de la première partie 198 pour · 105 contre · 42 abstentions
6. L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 240 pour · 100 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies 222 pour · 100 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies 216 pour · 122 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 298 pour · 22 contre · 22 abstentions
2. Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs … 228 pour · 46 contre · 71 abstentions
3. L'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 324 pour · 3 contre · 15 abstentions
4. Les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 338 pour · 3 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 239 pour · 37 contre · 69 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses … 170 pour · 169 contre · 6 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 202 pour · 118 contre · 21 abstentions
2. L'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 175 pour · 166 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres … 204 pour · 135 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 104 contre · 15 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Vote sur l'ensemble du texte 239 pour · 32 contre · 70 abstentions

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

1. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 175 pour · 167 contre · 0 abstention

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 221 pour · 24 contre · 100 abstentions

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

1. Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 1 contre · 1 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 223 pour · 16 contre · 83 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 195 pour · 111 contre · 35 abstentions
2. Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 192 pour · 113 contre · 35 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Vote sur l'ensemble du texte 284 pour · 40 contre · 14 abstentions