Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2017 171 pour · 144 contre · 10 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 135 pour · 106 contre · 97 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des … 190 pour · 141 contre · 11 abstentions

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1. Amendement n° 101 · après l'article 3 ter · projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des … 194 pour · 146 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs … 207 pour · 126 contre · 1 abstention

Redressement de la justice (loi organique)

1. Vote sur l'ensemble du texte 271 pour · 15 contre · 21 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le … 244 pour · 22 contre · 73 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique 306 pour · 4 contre · 23 abstentions

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1. Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les … 225 pour · 109 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 186 pour · 106 contre · 46 abstentions
2. Article 3 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 186 pour · 108 contre · 45 abstentions

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1. Article 2 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 200 pour · 105 contre · 31 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de … 229 pour · 105 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 127 pour · 60 contre · 146 abstentions
2. Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant … 186 pour · 34 contre · 114 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 229 pour · 106 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 300 pour · 2 contre · 29 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 298 pour · 5 contre · 28 abstentions
2. Amendement n° A-1 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 305 pour · 11 contre · 8 abstentions
3. Seconde délibération · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 331 pour · 1 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 277 · après l'article 14 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 185 pour · 132 contre · 16 abstentions
5. Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 312 pour · 10 contre · 10 abstentions
6. Article 6 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 313 pour · 12 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 312 pour · 22 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux … 160 pour · 144 contre · 38 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé … 257 pour · 18 contre · 68 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé … 257 pour · 18 contre · 68 abstentions

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1. Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … 171 pour · 146 contre · 21 abstentions

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1. Article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant … 279 pour · 0 contre · 63 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 188 pour · 142 contre · 12 abstentions
2. Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale 202 pour · 108 contre · 33 abstentions

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … 186 pour · 155 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 … 311 pour · 21 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 239 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives … 338 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … 264 pour · 45 contre · 32 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2016 183 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017 182 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 187 pour · 154 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2016 183 pour · 20 contre · 134 abstentions

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1. Amendement n° 123 · à l'article 24 · projet de loi de finances rectificative pour 2016 202 pour · 136 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 585 · de l'article 12 · projet de loi de finances rectificative pour 2016 206 pour · 109 contre · 23 abstentions
2. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2016 304 pour · 20 contre · 10 abstentions
3. Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 306 pour · 28 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans … 213 pour · 0 contre · 127 abstentions
2. Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … 173 pour · 126 contre · 24 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à … 208 pour · 11 contre · 123 abstentions
2. Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies … 309 pour · 0 contre · 34 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 187 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017 183 pour · 51 contre · 1 abstention