Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Respect du pluralisme par les magasins Relay
Sophie Taillé-Polian EcoS
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Contournement de la loi Darcos par Amazon
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Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria
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Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française
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Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC
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Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée
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Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
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Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
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Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
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Procédure de reprise à zéro en outre-mer
Jiovanny William SOC
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Manifestation Iran
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- Ministère
- Intérieur
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Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Transport de corps sous contrainte médico-légale
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires
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- Réponse
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Dispersion des cendres en dehors des nécropoles
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- Réponse
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Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Publication contrat de concession du Stade de France
Stéphane Peu GDR
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- Réponse
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Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
Mathilde Hignet LFI-NFP
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Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
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- Ministère
- Justice
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Durcissement de la législation concernant les incendiaires
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Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs
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Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales
Olivier Fayssat UDR
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Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle
Emmanuel Duplessy EcoS
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Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE
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Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
Hubert Ott Dem
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Formation des agents territoriaux
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Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
Stéphane Lenormand LIOT
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Facturation électronique - Accompagnement des TPE
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Pacte enseignant
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Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école
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Instruction en famille dans l'académie de Grenoble
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Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques
Emmanuel Mandon Dem
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Thomas Lam HOR
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Modalités Pass Sport Saison 2026-2027
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
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Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations
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Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Delphine Batho EcoS
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Communication de la Marine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Réforme de la filière REP
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Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
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