Manifestation Iran

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles a été interdite puis dispersée une manifestation organisée à Paris par des associations de la diaspora iranienne et des organisations de défense des droits humains afin de dénoncer la répression et les exécutions menées par le régime iranien. Le rassemblement, qui devait se tenir place Vauban à proximité des Invalides, a fait l'objet d'une interdiction prise par la préfecture de police, confirmée par le tribunal administratif puis par le Conseil d'État en référé, au motif notamment d'un « risque sérieux » d'affrontements avec des groupes opposés ou soutenant les autorités iraniennes. Malgré cette interdiction, plusieurs milliers de personnes se sont spontanément rassemblées, avant de faire l'objet de sommations de dispersion et d'une intervention des forces de l'ordre ayant conduit à plusieurs interpellations ainsi qu'à l'usage de moyens de dispersion. Les organisateurs ont dénoncé une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester et ont exprimé leur incompréhension face à une interdiction intervenue tardivement. Si la préservation de l'ordre public et la prévention des troubles violents constituent des impératifs républicains auxquels les autorités doivent répondre, la liberté de manifester demeure une liberté fondamentale garantie par la Constitution et par les engagements internationaux de la France. Dans un contexte où de nombreux citoyens souhaitent exprimer leur solidarité avec les populations iraniennes victimes de persécutions et d'atteintes graves aux droits humains, il importe que les décisions d'interdiction soient strictement nécessaires, proportionnées et motivées par des éléments précis. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les éléments circonstanciés ayant conduit la préfecture de police à interdire ce rassemblement, les mesures qui avaient été envisagées pour permettre l'exercice de la liberté de manifestation tout en garantissant la sécurité publique, ainsi que les enseignements que le Gouvernement entend tirer de cet épisode concernant l'équilibre entre maintien de l'ordre et respect des libertés publiques.

La liberté de manifester constitue une liberté fondamentale. Son exercice doit toutefois être concilié avec la prévention des troubles à l'ordre public et la protection des personnes et des biens. La préfecture de police examine chaque déclaration au cas par cas. Elle privilégie les adaptations permettant la tenue du rassemblement chaque fois qu'elles sont compatibles avec les impératifs de sécurité. Une interdiction n'est prise que lorsque les risques pour l'ordre public ne peuvent être prévenus par des mesures moins contraignantes, sous le contrôle du juge administratif. Le rassemblement prévu le 20 juin 2026 dans le 7e arrondissement de Paris avait été déclaré au nom de l'association Nouveaux Droits de l'Homme. Il devait débuter sur la place Vauban puis se poursuivre par une déambulation jusqu'à la place Joffre. La décision prise par le préfet de police d'interdire cette manifestation ne reposait ni sur son objet ni sur les opinions exprimées. Elle était fondée sur les risques pour l'ordre public identifiés à l'approche de sa tenue. Les informations recueillies faisaient état d'une mobilisation de plusieurs milliers de personnes, avec la venue attendue de participants étrangers. Des militants appartenant à des courants antagonistes avaient par ailleurs appelé à perturber le cortège. Plusieurs signalements et prises de position menaçantes renforçaient également le risque de tensions et d'affrontements aux abords du cortège. Le rassemblement devait en outre se tenir à proximité de bâtiments publics et de représentations diplomatiques. Ces éléments ont été appréciés dans un contexte national et international particulièrement tendu et compte tenu des exigences de protection de ces sites. Lorsque les circonstances le permettent, la préfecture de police recherche avec les déclarants les adaptations susceptibles de rendre possible la tenue du rassemblement, notamment en ce qui concerne son lieu, son itinéraire ou ses horaires. En l'espèce, compte tenu des risques identifiés et de l'impossibilité de trouver des solutions alternatives pertinentes, le préfet de police a décidé d'en interdire la tenue. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de suspension de l'arrêté d'interdiction de la manifestation. Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d'État a également rejeté la requête.