Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 066 questions · les dernières publiées d'abord
-
Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Durcissement de la législation concernant les incendiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Facturation électronique - Accompagnement des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Pacte enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Instruction en famille dans l'académie de Grenoble
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Allocation de fin de mandat des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités Pass Sport Saison 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Révélations Canard enchainé fiche cabinet ministériel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Communication de la Marine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
-
Réforme de la filière REP
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des librairies indépendantes en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
FNGIR et petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Sortie du corbeau freux de la liste ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 70 jours
-
PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fonds d'assurance formation VIVEA
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Une meilleure formation du personnel référent pour les élèves à haut potentiel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de stagiairisation des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 42 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)