Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les inquiétudes du Centre d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural de Loire- Atlantique (CIVAM44) concernant l'article 7 du projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics. Le CIVAM44, comme les 129 autres CIVAM répartis sur le territoire national, travaille en étroite collaboration avec l'ADEME depuis plusieurs années afin d'accompagner les fermes et productions alimentaires dans la relocalisation de leurs activités, la préservation des ressources naturelles et la mise en œuvre d'une transition écologique ancrée dans les territoires. L'expertise de l'ADEME a permis d'accompagner le développement de nouvelles filières de production agricole, de soutenir la réduction des intrants, d'objectiver les impacts environnementaux des systèmes de production et de mener d'autres missions concrètes et impactantes pour l'environnement et les filières agricoles. Ce partenariat de terrain, construit dans la durée, constitue un levier essentiel pour les associations et les agriculteurs engagés dans la transition agroécologique. Or l'article 7 du projet de loi prévoit que « des personnels de l'agence peuvent être mis à disposition d'office dans les services déconcentrés de l'État pour y accomplir les missions de l'agence prévues au II, pendant une durée de trois ans, renouvelable de plein droit à leur demande ». Cette disposition ouvre la possibilité d'affecter d'office des salariés de l'ADEME auprès des DREAL pour une durée de trois ans. Les associations territoriales, dont l'action repose précisément sur la continuité et la proximité de l'accompagnement assuré par l'ADEME, craignent que cette mobilisation contrainte de personnels ne fragilise durablement les partenariats locaux engagés et les missions de terrain qui en découlent. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux et préserver les partenariats engagés avec les associations œuvrant à la transition écologique, dans l'hypothèse où cet article serait adopté.

Le Gouvernement est pleinement attentif à la continuité des actions conduites par l'Agence de la transition écologique (ADEME) au plus près des territoires. Il tient à saluer, à cet égard, le travail mené par les centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural, notamment par le CIVAM de Loire-Atlantique, en faveur de la transition agroécologique, de la préservation des ressources naturelles et de l'accompagnement des acteurs agricoles. Les partenariats noués par l'ADEME avec les associations, les collectivités territoriales, les entreprises et les acteurs du monde agricole constituent un élément essentiel de la mise en œuvre territoriale des politiques de transition écologique. L'expertise de l'Agence, sa connaissance des territoires et sa capacité à accompagner les porteurs de projets ont vocation à être préservées. L'article 7 du projet de loi visant à renforcer l'État local, à articuler son action avec celle des collectivités territoriales et à sécuriser les décideurs publics, dont l'examen a été suspendu, ne remettait en cause ni les missions ni l'expertise de l'ADEME. Il visait, au contraire, à renforcer l'efficacité de son action territoriale en favorisant une articulation plus étroite entre les compétences de l'Agence et celles des services déconcentrés de l'État, notamment des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Cette organisation devait permettre de mieux coordonner les interventions, de faciliter l'accès des acteurs locaux aux dispositifs d'accompagnement en renforçant la lisibilité de l'offre d'accompagnement via un interlocuteur unique et de mobiliser de manière complémentaire l'expertise des équipes de l'ADEME et des DREAL. Ni les implantations territoriales de l'ADEME, ni les missions exercées par l'ADEME au niveau régional, ni les partenariats qui sont conclus localement, n'auraient été remis en question par cette disposition. Le Gouvernement demeure attaché à la continuité des missions exercées auprès des acteurs territoriaux, au maintien des partenariats engagés et à la qualité de l'accompagnement de proximité. Toute évolution éventuelle de l'organisation des services de l'État et de ses opérateurs devra préserver l'ancrage territorial de l'ADEME tout en recherchant une meilleure complémentarité avec les services de l'État, au bénéfice des associations, des collectivités, des entreprises et des acteurs agricoles engagés dans la transition écologique. Le Gouvernement est pleinement attentif à la continuité des actions conduites par l'Agence de la transition écologique (ADEME) au plus près des territoires. Il tient à saluer, à cet égard, le travail mené par les centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural, notamment par le CIVAM de Loire-Atlantique, en faveur de la transition agroécologique, de la préservation des ressources naturelles et de l'accompagnement des acteurs agricoles. Les partenariats noués par l'ADEME avec les associations, les collectivités territoriales, les entreprises et les acteurs du monde agricole constituent un élément essentiel de la mise en œuvre territoriale des politiques de transition écologique. L'expertise de l'Agence, sa connaissance des territoires et sa capacité à accompagner les porteurs de projets ont vocation à être préservées.