Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires. En mai 2025, il avait déjà alerté le Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante des exploitations agricoles implantées dans les zones intermédiaires, à la suite d'une motion adoptée par la Chambre d'agriculture de la Côte-d'Or. Il soulignait alors les conséquences conjuguées des aléas climatiques, de la volatilité des marchés, de l'augmentation des charges de production et des faibles potentiels agronomiques, qui fragilisent durablement ces exploitations et compromettent leur viabilité économique. Dans sa réponse, le Gouvernement rappelait que les règles européennes ne permettaient pas d'étendre l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) à ces territoires et mettait en avant les mesures agroenvironnementales et climatiques prévues par le plan stratégique national. Plus récemment, Mme la ministre a annoncé un abondement exceptionnel de 40 millions d'euros destiné notamment aux zones intermédiaires, reconnaissant ainsi les difficultés persistantes auxquelles ces exploitations sont confrontées. Toutefois, les agriculteurs concernés continuent d'exprimer leur profonde inquiétude. Si cette annonce constitue un signal positif, les critères d'éligibilité retenus apparaissent particulièrement restrictifs et ne permettront qu'à un nombre limité d'exploitations de bénéficier effectivement de cette aide. De nombreuses exploitations pourtant confrontées aux mêmes difficultés risquent ainsi d'en être exclues. Les faibles rendements, conjugués à une rentabilité insuffisante, conduisent déjà certains agriculteurs à envisager de réduire leurs surfaces cultivées, voire à mettre des terres en jachère faute de perspectives économiques. Une telle évolution serait particulièrement préoccupante. Au-delà des conséquences pour les exploitations concernées, elle entraînerait une diminution du potentiel de production agricole national, alors même que la souveraineté alimentaire constitue un objectif stratégique affirmé par la France et par l'Union européenne. Les zones intermédiaires représentent plusieurs millions d'hectares de terres agricoles et jouent un rôle essentiel dans l'équilibre de nombreuses filières, l'aménagement du territoire et le maintien de l'activité économique en milieu rural. Les laisser progressivement sortir de la production reviendrait à affaiblir durablement notre capacité à produire sur le territoire national. En conséquence, il lui demande quelles mesures structurelles le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'assurer la pérennité économique des exploitations agricoles des zones intermédiaires et d'éviter leur décapitalisation productive. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage, d'une part, de revoir les critères d'éligibilité de l'enveloppe exceptionnelle de 40 millions d'euros afin qu'elle bénéficie effectivement au plus grand nombre d'exploitations en difficulté dans les zones intermédiaires et, d'autre part, de défendre, dans le cadre des négociations sur la future politique agricole commune, la création d'un dispositif pérenne de soutien tenant compte des handicaps naturels et économiques propres à ces territoires, afin de préserver leur compétitivité, de favoriser le renouvellement des générations et de garantir le maintien des surfaces agricoles en production, indispensable à la souveraineté alimentaire du pays.

Le Gouvernement est conscient de la situation dégradée actuelle pour les filières de grandes cultures, marquées par des niveaux de charges élevés et des prix des grains relativement bas, touchant particulièrement les exploitations en zones intermédiaires, et a mis en œuvre une série de mesures fortes en 2026 pour accompagner les exploitations agricoles dans ce contexte : plan de soutien exceptionnel de 40 millions d'euros (M€) prenant en compte une bonification pour les zones intermédiaires, aides visant à compenser une partie des surcoûts liés à la guerre en Iran concernant le gazole non routier et les engrais, « prêts flash carburant » et prêts de consolidation de long terme adossés à une garantie publique de 70 %. Au-delà de ces réponses d'urgence, le Gouvernement vise à réduire la dépendance de la France aux engrais importés, qui constituent l'un des principaux postes de dépense en grandes cultures : optimisation, développement des systèmes à bas niveau d'intrants et des légumineuses, mobilisation d'alternatives organiques, et augmentation de la production d'engrais décarbonés en France. Plus largement, l'exercice des conférences de souveraineté alimentaire vise à développer une stratégie de long terme notamment pour augmenter la transformation des productions et la création de valeur dans les territoires français dans une logique de filière, gagner en compétitivité et renforcer l'adaptation des filières au changement climatique. Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) de la politique agricole commune (PAC) ont vocation à accompagner la transition des exploitations vers des pratiques vertueuses pour l'environnement et le bien-être animal en compensant les surcoûts et manques à gagner générés par la mise en œuvre de ces pratiques. Le budget alloué aux MAEC a été abondé de 40 M€ supplémentaires en 2026 afin d'accompagner les agriculteurs des zones intermédiaires, des zones de captage ou encore les agriculteurs biologiques s'engageant en MAEC système. Le niveau de rémunération des MAEC dépend directement des engagements souscrits par les bénéficiaires. La révision à la baisse des exigences entraînerait mécaniquement une diminution de la rémunération et n'apparaît donc pas pertinente. Par ailleurs, l'objectif des MAEC dédiées aux zones intermédiaires, dont le cahier des charges a fait l'objet d'une large concertation conduite en amont de la programmation 2023-2027 de la PAC, est justement d'accompagner la transition des exploitations concernées pour les aider à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent par une évolution de leur système de production. En complément, dans le cadre de la négociation en cours au niveau européen, la France met tout en œuvre pour que la future PAC maintienne l'ensemble des dispositifs d'aides pertinents pour l'agriculture française. Ces mesures seront ensuite déclinées dans le plan national, selon les spécificités des filières et des territoires, en étroite concertation avec les régions.