Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le plafond de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, décidée par les… »
-
« Le présent amendement propose de modifier l’article 1407 ter du code général des impôts afin de relever le plafond de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires de 60 % à 100 %, afin de lutter contre les logements… »
-
« La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires vise à remettre sur le marché des logements sous-occupés dans les communes où le logement est rare. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettre aux communes qui le souhaitent d’augmenter la… »
-
« Partout en France, de nombreuses communes littorales, notamment en Corse, connaissent une hausse constante du nombre de résidences secondaires. »
-
« Il est souvent difficile pour les saisonniers agricoles de trouver des logements abordables et disponibles. »
-
« Il est souvent difficile pour les saisonniers agricoles de trouver des logements abordables et disponibles. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent le rétablissement de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des contribuables les plus riches. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d'augmenter la taxe sur les logements vacants, afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste, en ciblant en priorité les multipropriétaires qui laissent plusieurs biens vides. »
-
« Les violents incendies qui ont touché la France ont rappelé l’importance de maintenir des milieux ouverts et de lutter contre l’enfrichement des terres agricoles. »
-
« Le présent amendement, porté par l'Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM), vise à lutter contre le morcellement forestier et à encourager une sylviculture durable et résiliente dans nos massifs montagneux. »
-
« L’agriculture biologique répond aux attentes croissantes de nos concitoyens en matière de santé, de qualité des produits et de respect de l’environnement. »
-
« Le morcellement parcellaire du foncier forestier est le résultat des transmissions, suivies de partage, mais également de l’abandon de terres agricoles. »
-
« Le morcellement parcellaire du foncier forestier est un constat national. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »
-
« Le présent amendement a pour objet de favoriser la transmission des exploitations et l'installation des jeunes agriculteurs, en augmentant de 30 % à 50 % le taux d'exonération permanente des parts communales et intercommunales de la taxe… »
-
« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, un allégement de la fiscalité des revenus fonciers est rendu nécessaire. »
-
« Les exploitations agricoles françaises, notamment viticoles, traversent une période de grande fragilité. »
-
« L’article 1391 E du code général des impôts permet aux organismes d’habitations à loyer modéré de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils réalisent certains travaux d’économies d’énergie dans leur… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’instaurer un malus progressif sur la taxe foncière pour les propriétaires bailleurs à hauts revenus qui ne réalisent pas les travaux de rénovation nécessaires sur les passoires thermiques qu’ils… »
-
« Les propriétaires modestes de 65 à 75 ans bénéficient d'un dégrèvement de taxe foncière de 100 €, montant figé alors que la taxe a fortement augmenté avec la revalorisation des bases et les hausses de taux. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale prévue à l’article 1388 bis du code général des impôts, qui accorde un abattement de 30 % à 60 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans les zones… »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe la France insoumise souhaite ouvrir le chantier d'une refonte de la taxe foncière afin de la rendre plus juste. »
-
« Le présent amendement vise à permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’exonérer, en tout ou partie, de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements dont les… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
-
« Cet amendement de repli - élaboré en collaboration avec la fédération de l’Ardèche du Secours populaire français - vise à permettre l’exonération de taxe foncière les locaux appartenant à des associations reconnues d’utilité publique… »
-
« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
-
« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
-
« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
-
« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire de la production agricole et la vente de cette même… »
-
« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
-
« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
-
« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
-
« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
-
« Aujourd’hui, le logement des salariés est devenu un frein au recrutement de la main d’œuvre pourtant essentielle au secteur agricole. »
-
« Cet amendement vise à étendre l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties aux bâtiments servant à loger les salariés de l’exploitation agricole. »
-
« Aujourd’hui, le logement des salariés est devenu un frein au recrutement de la main-d’œuvre, pourtant essentielle au secteur agricole. »
-
« Aujourd’hui, le logement des salariés est devenu un frein au recrutement de la main d’œuvre pourtant essentielle au secteur agricole. »
-
« Cet amendement - élaboré en collaboration avec la fédération de l’Ardèche du Secours populaire français - vise à exonérer de taxe foncière les locaux appartenant à des associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans le domaine de… »
-
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts des éoliennes. »
-
« Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les mâts des éoliennes. »
-
« Le présent amendement vise à mettre fin à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient actuellement les mâts des éoliennes. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de garantie pour les exploitations sinistrées. »
-
« Les exploitations touchées par la sécheresse de 2026 font face à une crise de trésorerie immédiate. »
-
« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
-
« Les canicules de l'été 2026 ont durement frappé la filière des fruits et légumes frais. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le tarif réduit d’accise dont bénéficient les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et pour les vols non réguliers de passagers effectués à titre onéreux, afin de les soumettre au… »
-
« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales, confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la sénatrice… »
-
« Depuis le 1er septembre 2022, la gestion de la taxe d’aménagement est assurée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). »
-
« Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de notre souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs, alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »