Amendement n° I-1961

Partout en France, de nombreuses communes littorales, notamment en Corse, connaissent une hausse constante du nombre de résidences secondaires. Cette dynamique exerce une pression considérable sur les prix du foncier et de l’immobilier, rendant l’accès au logement de plus en plus difficile pour la population locale.

Afin de lutter contre ce phénomène, les communes situées en zone tendue peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, comprise entre 5 % et 60 %. Entre 2013 et 2023, 1 136 communes étaient concernées par ce dispositif. À la suite d’un décret du 25 août 2023, qui a étendu le périmètre des territoires considérés comme confrontés à des difficultés d’accès au logement, le nombre de communes concernées est désormais porté à 3 690.

Selon une étude de la DGFiP, parmi ces 3 690 communes, 1 628 ont décidé d’appliquer cette majoration en 2025, soit 44,1 % d’entre elles.

Si le taux moyen de majoration s’établit à 41,4 %, pas moins de 657 communes, soit 40 % des communes ayant instauré la majoration, ont choisi d’appliquer le taux maximal autorisé en 2025.

Alors que l’accès au foncier reste particulièrement difficile dans de nombreuses communes littorales, notamment pour les jeunes actifs, le présent amendement propose de porter le taux maximal de majoration de 60 % à 80 %.