Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 170 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »
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« Amendement de repli sur la lutte contre les Sargasses »
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« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de 4,18… »
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« Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »
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« Amendement de repli sur le chlordécone »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
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« Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »
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« Entre la LFI 2026 et le PLF 2027, les crédits destinés aux associations ultramarines du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports sont stables en AE en CP et s’élèvent à 13,15 millions d’euros en AE et CP. »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »
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« Amendement de repli sur les COROM »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme dédié à la garantie de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, afin de donner enfin une traduction budgétaire à un droit que le présent projet… »
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« La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 52,5 millions d’euros les crédits du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif à mesure que les années passent constituent un véritable… »
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« Quand un enfant ose dire ce qu'un entraîneur lui a fait subir, la première main tendue est souvent celle d'une association. »
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« Depuis le témoignage de Sarah Abitbol en 2020, des milliers de sportives et de sportifs ont osé parler. »
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« Par cet amendement, nous proposons de déployer 1 000 téléphones grave danger (TGD) supplémentaires. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer réellement le droit à un avocat pour les enfants faisant l'objet d'une mesure éducative. »
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« Cet amendement abonde l’action 04 « Soutien » du programme 107 « Administration pénitentiaire » de 5 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et… »
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« Cet amendement vise à donner à l’administration pénitentiaire les moyens de la construction de 30 000 places de prison supplémentaires, engagement du Rassemblement National inscrit dans son contre-budget pour 2027 à hauteur d’un milliard… »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer le recrutement de 600 magistrats supplémentaires afin de garantir l’effectivité du droit de chacun à être jugé dans un délai raisonnable et d’assurer le bon fonctionnement du service public… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de doubler les créations de postes de magistrats prévues par le PLF pour 2027, en finançant le recrutement de 287 magistrats supplémentaires afin d'améliorer l'effectivité du droit de chacun à… »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 250 greffiers pour combler à minima le manque de personnel dans les juridictions alors que ces agents sont indispensables au fonctionnement quotidien de la justice et qu'ils supportent… »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 615 magistrats pour traiter en particuliers des affaires de violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer les 300 magistrats et les 300 greffiers que le Gouvernement a promis pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, mais qui ne figurent nulle part dans son budget. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer l’abrogation des cours criminelles départementales (CCD) et le retour de la cour d’assises avec un jury populaire pour juger l’ensemble des crimes. »
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« Cet amendement crée le programme « Rendre effectives les mesures de la loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants» et l’abonde de 3 000 000 € en AE et CP provenant… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en abondant de 15 millions d’euros les crédits de l’action 01 du programme 147 «… »
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« Amendement de la rapporteure spéciale visant à revenir sur le baisse de dotation des contrats d’adultes-relais (+9 millions d’euros AE=CP) »
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« Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde ». »
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« Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les exploitations agricoles situées dans les… »
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« Cet amendement propose de mobiliser 5 millions d’euros pour soutenir l’ensemble des exploitations agricoles corses affectées par la sécheresse de 2026. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité (PMI). »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à son niveau de… »
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« Cet amendement vise à ramener la charge de pensions civiles supportée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au niveau de ce que paierait un employeur du secteur privé. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués aux bourses de mobilités, afin de restaurer l’ambition française en matière de politique d’attractivité des étudiants internationaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur la chute des contributions volontaires de la France aux organisations internationales. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à renforcer le financement des associations qui informent, orientent et accompagnent les personnes victimes de racisme, d’antisémitisme, de xénophobie et de discriminations, ainsi qu’à la mise en œuvre du Plan… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 1.1 millions d’euros les crédits de l’action 10 « Soutien » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », afin rétablir et de pérenniser le financement… »
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« Cet amendement vise à renforcer le financement des associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre du plan national de lutte contre le… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH) afin de renforcer la conduite des enquêtes de victimation et de garantir… »
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« Le présent amendement, intégré dans la copie finale du PLF l'an dernier, vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 500 000 euros les crédits alloués à la délégation… »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 654 562 euros pour l’action n° 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail… »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »