Amendement n° II-CF1584

Shéhérazade Bentorki LFI-NFP · Article 58

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En clair

Shéhérazade Bentorki a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	−9 000 000 €	−9 000 000 €
Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
Politique de la ville	+9 000 000 €	+9 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de la rapporteure spéciale visant à revenir sur le baisse de dotation des contrats d’adultes-relais (+9 millions d’euros AE=CP)

Par cet amendement la rapporteure spéciale souhaite revenir sur la baisse de dotation proposée pour les contrats d’adultes-relais, qui passerait de 98 à 89 millions d’euros en AE=CP.

Ce dispositif, qui permet aux associations et aux collectivités d’employer des jeunes éloignés de l’emploi pour des emplois de médiation sociale, fait l’objet d’une appropriation unanime dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comme le souligne l’Inspection générale des affaires sociales, dans un rapport de 2025, l’intuition initiale qui avait donné lieu à sa création, à savoir « développer la médiation sociale dans les quartiers », apparaît plus que jamais pertinente et les trajectoires des adultes-relais sont encourageantes en termes d’insertion et de promotion sociale.

En rehaussant de 9 millions d’euros la dotation du programme 147, la rapporteure entend ainsi maintenir le financement de 4555 postes d’adulte relais.

Cet amendement est gagé par une baisse à due proportion du programme 177 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.