Amendement n° II-CF606

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En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	0 €	0 €
Jeunesse et vie associative	−484 737 958 €	−484 737 958 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	−484 737 958 €	−484 737 958 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif à mesure que les années passent constituent un véritable dévoiement de cet objectif.

Sous couvert de « renforcer la cohésion nationale », « promouvoir la mixité sociale » et « favoriser l’engagement citoyen des jeunes », le dispositif finance des programmes d’accompagnement des demandeurs d’asile ou des missions « interculturelles » à l’étranger qui s’apparentent à de véritables vacances aux frais du contribuable.

En conséquence, et au vu du rapport de la Cour des comptes qui alertait déjà en 2018 en déplorant « une dépense budgétaire croissante et mal évaluée », le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 484 737 958 € pour l’action 04 – Développement du service civique, du programme 163 – Jeunesse et vie associative, en vue de la suppression du service civique et de l’ASC – Agence du service civique qui le porte.