Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2287

Caroline Yadan EPR · Article 58

En clair

Caroline Yadan a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental+1 500 000 €+1 500 000 €
Protection des droits et libertés−1 500 000 €−1 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement, intégré dans la copie finale du PLF l'an dernier, vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 500 000 euros les crédits alloués à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Dans une période de fortes tensions et de multiplication des actes antisémites (en 2025, 1 320 actes antisémites ont été recensés sur le territoire) un soutien important et permanent doit être apporté au secteur associatif qui œuvre auprès des jeunes dans le cadre des interventions en milieu scolaire, des activités extrascolaires et de l’éducation populaire.

Cette hausse des crédits a pour objectif de soutenir les lieux de mémoire et structures associatives de lutte contre l’antisémitisme, notamment dans leur mission de « renforcer l’éducation et la formation des jeunes », avec des actions au national et au local.

Tel est l’objet du présent amendement : sanctuariser le financement des associations et lieux de mémoire qui œuvrent à lutter contre le racisme et l’antisémitisme auprès des jeunes, dans le cadre scolaire, extrascolaire et de l’éducation populaire.

Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 06 « Commission d'accès aux documents administratifs » du programme n° 308 « Protection des droits et libertés » la somme de 1 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’attribuer à l’action n° 10 « Soutien » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental » en AE et en CP.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Caroline Yadan EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002287
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210