Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le nouveau plateau "Europe" de la Direction générale de l’armement (DGA). »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’offre de logement familial des armées en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de la montée en puissance de cette dernière. »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité du principe de subsidiarité dans la gestion des crédits d’équipement des forces armées, en transférant 105 millions d’euros du programme 146 « Équipement… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de soutenir la recherche publique dans le développement des technologies quantiques. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d’elles. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement prévoit de rétablir les crédits alloués au fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au niveau prévu par la LFI 2024. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Les crédits de l’action 09 « Mobilité étudiante » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », consacrés aux bourses de mobilité, sont minorés de 11 454 531 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 32 000 000 € les crédits du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence de la mission Action extérieure de l'État. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 26 918 149 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 09 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et… »
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« Par cet amendement le groupe LFI souhaite augmenter considérablement le nombre d’équivalent temps plein travaillés (ETPT) prévus pour l’année 2027, afin de respecter la trajectoire annoncée par le président de la République en 2023. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les subventions versées directement par les cabinets ministériels à des associations, à hauteur de 1 080 080 €, sur le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Action de la France en Europe et… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 387 568 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Action de la France en Europe… »
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« Le présent amendement vise, au sein de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à supprimer les 765 578 euros de crédits attribués en 2027 à l’action européenne hors… »
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« Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’État » est consacré à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 5 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer 56 443 282 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Promotion du multilatéralisme », de l’action 04 – « Contributions internationales » du programme 105 –… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » de 101 016 918 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de refonder le système des aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité (radios associatives, presse locale indépendante, nouveaux médias…). »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un Commissariat à l’égalité. »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », alertait il y a plus d’une décennie sur le… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise demande au Gouvernement un rapport recensant, depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les atteintes à la liberté de création et… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d’augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens du Défenseur des droits. »
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« Le présent amendement réduit de 10 millions d’euros les crédits du programme 308 « Protection des droits et libertés », afin de diminuer les moyens consacrés au Défenseur des droits, retracés au sein de l’action 09. »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la rémunération des intervenants extérieurs des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), anciennement désignés comme vacataires, qui représentent au moins 10 % des effectifs… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l’importance du rôle des Maisons de la jeunesse et de la culture (MJC) dans les politiques de démocratisation de l’accès à la culture en France. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la situation financière particulièrement difficile des 32 écoles supérieures territoriales d’art et de design, dont le financement repose en grande partie sur des collectivités… »
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« Cet amendement a été travaillé avec L’Association nationale des écoles supérieures d’art »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre les discriminations fondées sur l’origine dans l’accès au logement, en soutenant les campagnes de testing probatoire, pour un meilleur repérage et une meilleure sanction… »
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« Par cet amendement, la France insoumise se propose d’annuler la coupe opérée sur la part individuelle du Pass Culture prévue dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et d’orienter cette somme sur le… »
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« Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Amendement d’appel »