Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 631 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Nous demandons aux institutions de la République de s'appliquer l'effort qu'elles demandent aux Français, et l'Assemblée nationale commence par elle-même. »
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« La dotation de la Présidence de la République est passée de 105,3 millions d’euros en loi de finances pour 2022 à 110,46 millions d’euros en 2023, puis à 122,56 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 16,4 % en deux ans, sans commune… »
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« Depuis le 1er janvier 2022, les règles fixées par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’imposent aux banques. »
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« Conformément à la recommandation du rapport Midy pour Soutenir l’investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
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« Cet amendement vise à préserver en euros constants les crédits de l’État en faveur de l’économie sociale et solidaire, figés à 19 millions d’euros depuis 2025. »
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« Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone, prévu par l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE et par l’article L. 122-8 du code de l’énergie, constitue un levier essentiel de soutien à la compétitivité des industries… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le PLF consacre une accélération majeure de la numérisation et de l’intelligence artificielle pour l’État central. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« La dotation de continuité territoriale (DCT) constitue le principal instrument financier permettant de compenser les surcoûts liés à l’insularité de la Corse et de garantir les liaisons aériennes et maritimes entre l’île et le continent. »
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« PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d’internet. »
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« Cet amendement vise à financer dès 2027 la formation des policiers et des gendarmes à l’accueil et à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, telle que la prévoit la proposition de loi intégrale adoptée par… »
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« Dans son rapport « La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre » (mars 2026), la Cour des comptes constate que la rémunération globale des préfets a été très fortement revalorisée depuis 2021 dans le cadre de la réforme de… »
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« Cet amendement vise à maîtriser le coût d’organisation de l’élection présidentielle de 2027, en le maintenant au niveau retenu pour l’élection de 2022. »
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« Cet amendement vise à donner durablement aux services des étrangers des préfectures les moyens humains nécessaires pour résorber les retards dans la délivrance des titres de séjour. »
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« Cet amendement a pour but de permettre la réalisation d’un rapport par le Gouvernement sur l’excédent budgétaire réalisé à l’occasion de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 50 millions d’euros les crédits consacrés à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Cet amendement vise à rouvrir les places d’hébergement des demandeurs d’asile fermées en 2025, afin de garantir des conditions d’accueil dignes et conformes à nos obligations européennes. »
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« Cet amendement propose de créer deux nouveaux indicateurs de performance au sein de l’objectif « Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la justice » de la mission Justice, afin… »
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« Cet amendement crée le programme « Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à la Réunion » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« La Polynésie française, située au cœur de l’océan Pacifique, se trouve sur une route maritime stratégique reliant le continent américain à l’Australie. »
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« Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 200 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 6 "Soutien" du programme 166 "Justice judiciaire" hors titre II. »
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« Cet amendement prélève l’action 06 « Soutien » du programme 166 « Justice Judiciaire » de 4 000 000 € en AE et CP et en abonde l’action 04 « gestion de l'administration centrale » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de… »
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« Cet amendement, adopté l'an dernier en commission des finances, vise à renforcer le budget dédié à la justice restaurative, à hauteur de 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à adapter aux contraintes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution les dispositifs de protection des victimes de violences conjugales financés par le ministère de la justice, en… »
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« Les passages de bras constituent parfois le seul refuge possible pour l'enfant lors d'un divorce difficile. »
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« Les associations d’aide aux victimes ont besoin d’une augmentation du budget de 15 millions d’euros afin de couvrir les frais de l’accroissement de leur activité. »
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« Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions ont besoin d’une augmentation du budget de 15 millions d’euros afin de permettre de couvrir leurs besoins en accroissement d’activité. »
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« Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions ont besoin d’une augmentation du budget de 15 millions d’euros afin de permettre de couvrir leurs besoins en accroissement d’activité. »
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« Cet amendement abonde l’action 03 « Aide aux victimes » du programme 101 « Accès au droit » de 5 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de… »
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« En Polynésie française, la question foncière constitue un enjeu particulièrement important pour le développement économique, l’aménagement du territoire et l’accès au logement. »
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« Le présent amendement a pour objectif de revaloriser les administrateurs ad hoc qui interviennent comme mandataires désignés par un juge d’instruction, un juge des enfants, un juge des tutelles, un procureur ou une juridiction dans le but… »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle à 42,88 euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle à 41,75 euros. »
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« Cet amendement crée le programme «Revalorisation de l'aide juridictionnelle » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les services pénitentiaires d’insertion et de probation. »
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« La situation des prisons françaises a atteint un niveau historique. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire de 750 millions d’euros les crédits de paiement du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 ». »
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« La douane est la première ligne de défense contre la contrebande, la contrefaçon et les trafics qu'elles financent. »
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« Le Gouvernement fait lui-même de la douane la « première ligne de défense économique » et prévoit 200 emplois supplémentaires en 2027 au titre du Plan Douane 2030. »