Amendement n° II-CF1671

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En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Facilitation et sécurisation des échanges	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Gouvernement fait lui-même de la douane la « première ligne de défense économique » et prévoit 200 emplois supplémentaires en 2027 au titre du Plan Douane 2030.

Les résultats suivent : 547,94 tonnes de tabac saisies en 2025, avec des volumes de cigarettes saisis en hausse de 24,5 %. Mais des agents ne saisissent pas un conteneur sans moyens de contrôle : imagerie, capteurs, outils de tri, et coopération avec Europol et l'OLAF pour remonter les filières plutôt que ramasser les cargaisons une à une. Or les crédits du programme 302 ne progressent que de 1,5 % en crédits de paiement.

Le présent amendement majore de 20 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ». Il minore à due concurrence, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et hors titre 2, l'action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».