Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 012 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les opérateurs et agences de l’État mobilisent chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros de crédits publics. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer de 4 millions d’euros la dotation de l’État à la présidence de la République afin de faire participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer l'article visant à réformer le régime d’invalidité non professionnelle des fonctionnaires de l’État. »
-
« Le présent amendement Écologiste et Social vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du… »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une contribution de l'État de 15 millions d'euros au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, pour ne pas faire peser une charge… »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 20 millions d'euros les crédits consacrés à l'action sociale interministérielle afin de préserver les prestations destinées aux agents publics et à leurs… »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des AEet des CP consacrées à la rénovation des bâtiments de l'État et de ses opérateurs, dont les moyens connaissent une baisse importante dans le cadre… »
-
« Les financements de l’État aux missions locales sont passés de 635 M€ en 2024 à 522 M€ proposés pour 2027, soit une baisse de 17,8 % en trois ans, et de 21,7 % en euros constants. »
-
« Le modèle économique des missions locales repose en grande partie sur des financements publics. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler le nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les 841 suppressions de poste et la fermeture de 39 sites de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). »
-
« Le développement de l’alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »
-
« 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer des « emplois spécifiques jeunes » dans le secteur non marchand et public, rémunérés au niveau du SMIC revalorisé, pour éliminer le chômage des jeunes. »
-
« La combinaison des coupes budgétaires de l’État (-17,8 % en 3 ans), de l’inflation sur les coûts de fonctionnement (énergie, loyers, salaires) et de la fragilisation des finances des collectivités locales partenaires place un nombre… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite soutenir les missions locales, qui subissent de nouvelles coupes budgétaires. »
-
« Le présent amendement vise à empêcher les 35,84 millions de coupes budgétaires que le Gouvernement souhaite faire sur Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter à 98,9 millions d’euros les crédits consacrés au projet Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027 afin de garantir les emplois existants et de permettre la poursuite de… »
-
« Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. »
-
« L’article 5 du PLFSS pour 2027 supprime l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par une structure publique, qui ne sont pas éligibles aux allègements généraux. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) de 200 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2027. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revaloriser l’allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage de disposer d’un revenu permettant de vivre dignement. »
-
« L’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) accueille en internat de semaine des jeunes de 17 à 25 ans sans diplôme ni qualification, souvent en grande difficulté sociale, pour un parcours d’insertion sociale et professionnelle… »
-
« Les lycées agricoles accueillent des élèves et étudiant·es en situation de handicap. »
-
« Afin de relever le double défi de garantir le renouvellement des générations en agriculture (soit près de 50% de la profession partant en retraite sous 5 à 8 ans) et d’accélérer la nécessaire transition écologique des pratiques agricoles… »
-
« Cet amendement a pour objet de revaloriser les crédits alloués à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, et plus spécifiquement à la formation qui est délivrée aux élèves des Maisons Familiales Rurales (MFR). »
-
« La crise agricole “à ciel ouvert” a fortement ébranlé et questionné la société française en 2026. »
-
« Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des… »
-
« Le principe de continuité territoriale du service public de l’éducation impose à l’État d’assurer aux élèves des communes guyanaises enclavées un transport scolaire régulier et sécurisé. »
-
« La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa est un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté sans concrétisation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un fonds de rénovation d'urgence des locaux scolaires, doté à hauteur de 104 400 000 €, afin de permettre aux collectivités territoriales d'effectuer les travaux les plus pressants et de… »
-
« Le droit à l’éducation, garanti par les articles 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant, demeure inégalement effectif dans les territoires ultramarins. »
-
« Le Premier ministre s’est engagé à apporter une réponse motivée à chaque proposition des conseils de la vie lycéenne (CVL), et la consultation en ligne a recueilli 86 000 contributions. »
-
« Depuis 2001, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle demeure une promesse non tenue. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir les crédits consacrés aux fonds sociaux des collèges et lycées à leur niveau de 2017 corrigé de l’inflation, afin de garantir aux élèves issus des familles les plus modestes… »
-
« Cet amendement d'appel du groupe Écologiste et Social vise à garantir la mise en œuvre effective de la reconnaissance de la spécialité autonome d'infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, consacrée par la loi n°… »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à garantir à chaque élève en situation de handicap l'accès au matériel pédagogique adapté dont il a besoin pour suivre sa scolarité, en portant à 100 % le taux de couverture des… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 5 000 postes supplémentaires d’accompagnantes et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), afin de garantir le droit à la scolarisation des enfants en situation de… »
-
« Cet amendement vise à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. »
-
« Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de l’Éducation Nationale »
-
« Cet amendement vise à renforcer la continuité des cursus en langue basque en donnant les moyens au « cursus bilingue » du baccalauréat. »
-
« Cet amendement vise revenir sur la baisse de moyens alloués à l’insertion professionnelle dans l’enseignement scolaire public du second degré. »
-
« Cet amendement vise revenir sur la baisse de moyens alloués à l’information et l’orientation des élèves dans l’enseignement scolaire public du second degré. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4ème année volontaire en baccalauréat professionnel. »
-
« Le présent amendement vise à financer l’offre d’enseignement des langues créoles dans toutes les écoles maternelles et élémentaires des académies d’outre-mer. »
-
« "Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 214 « Soutien de la politique… »
-
« Cet amendement, déposé en écho à la proposition de loi n° 1234 visant à garantir à chaque enseignant une formation à l'accueil des élèves en situation de handicap. »