Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1451
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | +4 000 000 € | +4 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | −4 000 000 € | −4 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa est un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté sans concrétisation. Les enfants wayampi et wayana sont privés de collège de proximité : dès 11 ans, ils doivent quitter leur famille et leur communauté, ce qui porte atteinte à leur droit à la vie de famille (article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant). Environ 250 élèves sont concernés.
Le coût est estimé à 2 M€ par établissement, soit 4 M€, sur la base du collège de Camopi réévalué. L’action 08 du programme 214 finançant la construction, l’équipement et l’entretien des bâtiments des collèges et lycées restés à la charge de l’État en outre-mer, c’est cette action, et non l’action « Action internationale » visée en 2026, qui est abondée de 4 M€ en AE et en CP.
Ces crédits sont prélevés sur l’action 02 « Enseignement privé » du programme 143. Cet amendement a été travaillé avec l’UNICEF France. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF2694 · Anne Genetet Adopté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001451
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210