Amendement n° II-CF1865

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christine Le Nabour a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) accueille en internat de semaine des jeunes de 17 à 25 ans sans diplôme ni qualification, souvent en grande difficulté sociale, pour un parcours d’insertion sociale et professionnelle de plusieurs mois. Il compte vingt centres et accueille près de 4 000 jeunes chaque année (3 708 en 2025).

Membre du réseau pour l’emploi, il est aussi l’une des solutions de parcours mobilisables dans le cadre du contrat d’engagement jeune.

Ses résultats sont solides : 39,1 % des volontaires sortent en emploi durable et 18 % en formation (PAP P102, indicateur 4.4, 2025).

Sa subvention pour charges de service public ne progresse pourtant que de 1,55 M€, à 75,46 M€, et son plafond d’emplois est reconduit à 1 142 ETPT (PAP P102, p. 55 et 58). L’établissement doit ouvrir en 2027 un centre « cœur de quartier » à Maubeuge, conformément au comité interministériel des villes du 6 juin 2025, et préparer l’ouverture du 21e centre à Neuilly-sur-Marne (150 places), tout en cherchant à accroître le recrutement de jeunes des quartiers prioritaires.

Le présent amendement porte la subvention à 80,46 M€ pour accompagner la hausse des capacités d’accueil sans dégrader l’accompagnement des volontaires. Pour assurer sa recevabilité financière, il abonde de 5 000 000 € en AE et en CP la sous-action 02 « Structures d’accompagnement des jeunes vers l’emploi » de l’action 04 du programme 102, et minore d’autant l’action 38 « Études, statistiques, évaluation et recherche » du programme 155. Les auteurs invitent le Gouvernement à lever ce gage.