Amendement n° II-CF1450

Le principe de continuité territoriale du service public de l’éducation impose à l’État d’assurer aux élèves des communes guyanaises enclavées un transport scolaire régulier et sécurisé. Chaque année, environ 500 collégiens et lycéens amérindiens et businengés effectuent des trajets de une à trois journées, en pirogue, en avion, sur piste et sur route, entre leurs villages et les établissements du littoral. Les noyades sont la première cause de mortalité avant 15 ans sur le Maroni.

Les retours au village ne sont pas pris en charge pendant les vacances de la Toussaint et de février, et ne sont pas garantis en décembre : ces enfants passent au minimum quatre mois, souvent six, sans revoir leur famille. L’action 10 « Transports scolaires » du programme 214 ne s’élève qu’à 3,3 M€, montant inchangé en 2027. Sur la base des coûts moyens par élève du rapport annuel de performances 2024 (579 € en transport fluvial, 495 € en aérien, 101 € en terrestre), cinq allers-retours annuels pour 500 élèves représentent environ 5,9 M€.

Cet amendement, travaillé avec l’UNICEF France, transfère 5 875 000 € en AE et en CP de l’action 02 « Enseignement privé » du programme 143 vers l’action 10 « Transports scolaires » du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.