amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CL88

Marc Pena SOC · Article 58

En clair

Marc Pena a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Adoptés sur ce texte
85 sur 275amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Présidence de la République−4 000 000 €−4 000 000 €
Assemblée nationale0 €0 €
Sénat0 €0 €
La Chaîne parlementaire0 €0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
Conseil constitutionnel0 €0 €
Haute Cour0 €0 €
Cour de justice de la République0 €0 €
Solde−4 000 000 €−4 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer de 4 millions d’euros la dotation de l’État à la présidence de la République afin de faire participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Nous sommes dans un contexte où d’importantes contraintes budgétaires pèsent sur les services publics, les collectivités territoriales… Cet effort demandé doit également concerner les plus hautes institutions françaises.

Entre 2017 et 2024, la dotation de la présidence de la République est passée de 100 millions d’euros à 122,56 millions (en progression de 22,6%). Cette dotation est reconduite à l’identique depuis 2024, le PAP2027 mentionne une amélioration de la situation financière de la présidence. Les recettes propres devraient atteindre 6,39 millions d’euros en 2026, contre 4 millions initialement prévus.
Néanmoins, cela ne dispense pas la présidence de poursuivre des efforts de maîtrise budgétaire. Alors que l’ensemble de la population souffre de l’inflation et si des efforts doivent être fournis, l’Élysée doit montrer l’exemple.

Sans s’immiscer dans l’exécution interne de la dotation de la Présidence de la République, le présent amendement propose de ramener celle-ci de 122 563 852 euros à 118 563 852 euros. En conséquence, cet amendement minore de 4 millions d’euros, en AE et en CP, les crédits du programme 501 « Président de la République ».

Auteurs 10

Marc Pena SOC

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B3210P2D1N000088
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210