Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement par l’État de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux dans les collectivités relevant de l’article… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État au Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), afin d’accélérer le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à lutter contre la vie chère en finançant l’extension de l’aide au fret aux biens de consommation essentiels importés dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin d’en réduire… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du service militaire adapté (SMA), afin d’accroître sa capacité d’accueil et de formation des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi. »
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« Relancer les départs en colonies de vacances, comme le souhaite la rapporteure pour avis, suppose à la fois une volonté politique clairement affirmée, en en faisant un objectif à part entière au sein du programme 163, et un suivi précis… »
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« Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« Après avoir exercé, pour la troisième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le volet « formation des bénévoles » du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le présent amendement vise à renforcer le programme Club inclusif, afin de former davantage de clubs sportifs ordinaires à l’accueil des personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les maisons sport-santé, qui accompagnent vers une activité physique adaptée les personnes atteintes de maladies chroniques ou exposées à leur risque. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les sportifs ultramarins des structures de haut niveau, en finançant leurs déplacements en compétition et leur accueil au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS)… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’apprentissage de la natation et l’aisance aquatique des enfants des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de réduire les noyades. »
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« Le présent amendement vise à accompagner, pour la saison 2026-2027, la structuration administrative, comptable et financière de la nouvelle Ligue de Guadeloupe de football, afin de garantir la continuité des missions de service public… »
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« Le présent amendement vise à soutenir la prise en charge des frais de déplacement des ligues et comités régionaux sportifs des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en priorité ceux qui viennent d’être… »
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« Cet amendement vise à étendre le Pass’Sport aux fédérations sportives scolaires en créant nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. »
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« Le présent amendement vise à financer le rétablissement de l’aide du Pass’Sport à 70 euros par jeune, afin de réduire le reste à charge des familles pour l’inscription en club. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du Pass’Sport, afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en club. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés au Pass’Sport, à la suite de la diminution des crédits du programme 219 « Sport » liée au transfert de la gestion du dispositif au réseau des caisses d’allocations familiales (CAF). »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national dédié à la rénovation et à la modernisation des piscines publiques en France. »
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« Cet amendement vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes. »
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« Cette demande de rapport est également un amendement d’appel reprenant un certain nombre de recommandations du rapporteur spécial formulé dans son rapport du Printemps de l’évaluation sur la situation budgétaire de l’Agence pour… »
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« Le rapporteur spécial avait consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
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« Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. »
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« Une enveloppe de 15,36 millions d’euros sera allouées au titre des aides versées à nos compatriotes les plus fragiles. »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 4 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une réelle… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 30 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »
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« Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 3,5 millions… »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 2,5 millions d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose de ramener les crédits alloués aux bourses de l’AEFE à leur niveau de 2024. »
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« La subvention à l’Institut français sera reconduite à son niveau de 2026, soit 25,52 millions d’euros. »
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« Les crédits alloués au réseau de coopération et d’action culturelle seront en baisse de 5,73 millions d’euros par rapport à 2026. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 propose de reconduire la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de l’an dernier, soit 398,64 millions d’euros. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 propose de reconduire la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de l’an dernier, soit 398,64 millions d’euros. »
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« La subvention à l’AEFE inclut un « socle » de 120 millions d’euros depuis 2009, année depuis laquelle l’AEFE s’acquitte de la contribution employeur au CAS Pensions des agents titulaires détachés auprès d’elle et qu’elle affecte dans son… »
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« La subvention à l’AEFE inclut un « socle » de 120 millions d’euros depuis 2009, année depuis laquelle l’AEFE s’acquitte de la contribution employeur au CAS Pensions des agents titulaires détachés auprès d’elle et qu’elle affecte dans son… »