Amendement n° II-CF2423

Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés au Pass’Sport, à la suite de la diminution des crédits du programme 219 « Sport » liée au transfert de la gestion du dispositif au réseau des caisses d’allocations familiales (CAF).

Le Pass’Sport constitue un dispositif essentiel pour favoriser l’accès à la pratique sportive des jeunes, en particulier ceux issus des familles les plus modestes. En apportant une aide financière à l’inscription dans une structure sportive, il contribue à lever les obstacles économiques qui peuvent éloigner les enfants et les adolescents de la pratique sportive.

Alors que la lutte contre la sédentarité et l’inactivité physique constitue un enjeu majeur de santé publique, le maintien d’un soutien financier accessible aux jeunes et à leurs familles demeure indispensable. Le Pass’Sport participe ainsi à la démocratisation de la pratique sportive et à la réduction des inégalités d’accès au sport sur l’ensemble du territoire.

Le transfert de la gestion du dispositif au réseau des caisses d’allocations familiales s’accompagne d’une diminution des crédits du programme 219 « Sport ». Le projet de budget prévoit en effet un débasage de 39,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement (AE = CP), consécutif à ce transfert. Par ailleurs, un montant de 32,2 millions d’euros est identifié au titre de la diminution des crédits associée à cette évolution.

Si la réorganisation de la gestion du dispositif peut répondre à un objectif administratif, elle ne saurait justifier une réduction des moyens consacrés au soutien à la pratique sportive des jeunes. Le transfert de gestion ne doit pas se traduire par une diminution des moyens mobilisés en faveur du Pass’Sport ni fragiliser la capacité du dispositif à atteindre ses bénéficiaires.

Si le transfert de la gestion du Pass’Sport au réseau des caisses d’allocations familiales s’inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il ne doit pas conduire à amputer durablement les moyens consacrés à la politique sportive. À ce titre, les 32,2 millions d’euros correspondant à la diminution des crédits du programme 219 « Sport » doivent être maintenus au sein du budget du sport. Il ne s’agit pas de remettre en cause le transfert de la gestion du dispositif à la CAF, mais de garantir que cette évolution administrative ne se traduise pas par une réduction des moyens publics consacrés au développement de la pratique sportive. Le maintien de ces crédits dans le budget du sport permettrait de préserver la capacité de l’État à soutenir l’accès des jeunes à la pratique sportive et à poursuivre ses objectifs de démocratisation du sport.

Le présent amendement vise donc à rétablir 32,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au sein du programme 219 « Sport », afin de préserver les moyens consacrés au Pass’Sport et de garantir la continuité de l’effort public en faveur de l’accès des jeunes à la pratique sportive.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le présent amendement, en AE et CP :

– diminue de 32 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;

– abonde de 32 000 000 d’euros, en AE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».