Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Créer un fonds d’adaptation pour les archipels du Pacifique et de l’Atlantique »
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« Programme prioritaire de réduction des pertes sur les réseaux »
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« Accélérer la refondation de Mayotte »
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« Sécuriser les capacités de stockage et la résilience des systèmes d’alimentation en eau »
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« La Polynésie française supporte des coûts de fret particulièrement élevés en raison de son éloignement (plus de 15 000 kilomètres de l'hexagone), de son insularité et de la dispersion de ses archipels. »
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« Fonds d’ingénierie et de maîtrise d’ouvrage pour les services d’eau ultramarins »
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« Accès effectif à l’eau potable en Guyane et à Mayotte »
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« Fonds de continuité du service public de l’eau en situation de crise »
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« Accélérer la transformation et le désenclavement de la Guyane »
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« Installer une réponse permanente aux sargasses »
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« Changer d’échelle dans la réparation du chlordécone »
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« Relancer massivement le logement social et abordable »
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« Les collectivités relevant de l’article 74 et la Nouvelle-Calédonie ne disposent pas toutes des outils de la ligne budgétaire unique, alors que se cumulent foncier rare, coûts insulaires, habitat vulnérable, rénovation thermique et… »
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« Les entreprises ultramarines paient l’étroitesse des marchés, l’éloignement, les risques naturels et la faiblesse des garanties disponibles. »
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« GARANTIR L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT »
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« Garantir une qualification et organiser le retour de la jeunesse »
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« Rétablir un fonds exceptionnel d’investissement à la hauteur des besoins »
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« Accélérer la mise aux normes face aux séismes et aux cyclones »
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« Faire de la continuité territoriale un droit effectif »
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« Créer un levier public de financement pour les TPE et les coopératives »
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« Soutenir la production locale et la transformation »
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« Créer un fonds pour les liaisons inter îles et régionales »
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« Renforcer la santé publique territoriale »
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« Créer un fonds foncier et habitat digne pour les collectivités du Pacifique et de l’Atlantique »
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« Accélérer la mise aux normes face aux séismes et aux cyclones »
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« Financer un centre intégré contre les violences dans chaque pays »
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« Donner des moyens à la coopération régionale »
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« Créer une force d’ingénierie pour les communes et les archipels »
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« Garantir une qualification et organiser le retour de la jeunesse »
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« Donner des moyens à la coopération régionale »
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« Créer une force d’ingénierie pour les communes et les archipels »
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« Investissements territoriaux : relancer les contrats et le fonds exceptionnel »
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« COROM : redresser les finances communales sans sacrifier les services essentiels. »
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« Logement outre-mer : production sociale, réhabilitation et remise en usage. »
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« Associations ultramarines : stabiliser les interventions de solidarité. »
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« Continuité territoriale : cibler les besoins de mobilité et le reste à charge. »
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« Qualification et mobilité : consolider les parcours ultramarins et l'alternance. »
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« Le présent amendement augmente de 500 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 123 pour les interventions d'investissement de l'État dans les services d'eau et d'assainissement outre-mer. »
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« Sargasses : une chaîne permanente de prévention et de traitement sécurisé. »
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« Violences : héberger et accompagner les femmes et leurs enfants outre-mer. »
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« Objet : Renforcer la prévention territorialisée des violences sexistes et sexuelles dans les outre-mer »
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« Cet amendement vise à mobiliser 600 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour accompagner une opération de coopération muséale internationale : la création du musée des arts marquisiens, porté par la commune… »
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« Objet : distinguer la protection justifiée des producteurs dans les zones non interconnectées de la conservation indue de rémunérations excessives. »
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« De nombreux territoires dits d'Outre-mer tels que la Polynésie, la Nouvelle Calédonie, la Guadeloupe, Mayotte connaissent une double insularité ; la Guyane elle aussi connaît des difficultés d'accès sur son territoire liées au manque de… »
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« Aides chlordécone : coûts objectivés et absence de surcompensation. »
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« Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à mettre fin au RSA à vie. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du Pacte des solidarités à leur niveau de 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir à 3 % le taux de compensation par l’État des dépenses départementales en matière de protection de l’enfance. »
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« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en avril 2026 aux Députés Christine Pirès-Beaune et Jean-René Cazeneuve et à la Sénatrice… »