Amendement n° II-693

Investissements territoriaux : relancer les contrats et le fonds exceptionnel

Le présent amendement augmente de 450 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 123. Il vise les contrats de convergence et de transformation et le fonds exceptionnel d'investissement, à hauteur respectivement de 300 et 150 millions d'euros.

L'objectif est de financer les investissements structurants et l'ingénierie indispensable à leur réalisation, plutôt que de reconduire des enveloppes que les collectivités les moins dotées ne peuvent mobiliser. Une attention particulière serait portée aux équipements de proximité, à leur adaptation climatique et à leur accessibilité.

Les conventions devraient identifier le maître d'ouvrage, le calendrier, le coût complet et le plan de financement. Le versement des concours serait relié à des étapes effectives ; l'assistance technique pourrait précéder la phase de travaux. Les régimes de participation minimale du maître d'ouvrage et les dérogations légales demeurent applicables.

Afin d'éviter les doublons, la programmation proposée ici est consacrée aux investissements autres que les opérations d'eau et d'assainissement, qui font l'objet d'une proposition de financement distincte. La ventilation par territoire reposerait sur les besoins et la maturité des opérations, et non sur la seule capacité antérieure à consommer les crédits.

Pour maintenir le total de la mission, l'amendement minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », destinés au soutien à l'économie et à l'insertion outre-mer. Cette diminution n'est pas souhaitée. Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits par un amendement distinct.