amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-735

Béatrice Bellay SOC · Article 58

En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
571 sur 3 991amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer0 €−75 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+75 000 000 €0 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde+75 000 000 €−75 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Créer un fonds d’adaptation pour les archipels du Pacifique et de l’Atlantique

Les collectivités du Pacifique et de l’Atlantique sont exposées à la submersion, à l’érosion, aux cyclones, aux tsunamis et à la montée du niveau de la mer, mais ne disposent pas toutes d’un accès simple aux mêmes mécanismes nationaux et européens. Les petites îles doivent souvent financer seules études, foncier, relocalisation et autonomie des réseaux.

Le fonds soutiendra les abris, la protection ou la recomposition du littoral, l’autonomie en eau et énergie des équipements vitaux, les télécommunications redondantes, les plans d’évacuation et les acquisitions amiables lorsqu’un déplacement devient nécessaire. Aucun déplacement ne pourra précéder une solution choisie et financée. Les savoirs locaux et les langues du territoire devront être intégrés à l’information et à la décision.

Les 75 millions d’euros constituent une première tranche répartie selon l’exposition, la population l’éloignement et la capacité financière. Les conventions publieront les actifs protégés, les personnes mises en sécurité et le calendrier. Le fonds pourra cofinancer les programmes locaux sans se substituer aux compétences statutaires.

Auteurs 16

Béatrice Bellay SOC

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000735
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210