amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-709
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En clair
Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 571 sur 3 991amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | 0 € | −100 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +100 000 000 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | +100 000 000 € | −100 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Accélérer la mise aux normes face aux séismes et aux cyclones
Le risque sismique aux Antilles, le risque cyclonique dans l’océan Indien, la Caraïbe et le Pacifique, ainsi que les tsunamis et submersions imposent des investissements avant la catastrophe. Le projet annuel de performances ne consacre qu’environ 1 million d’euros d’autorisations d’engagement au plan séisme Antilles. Cette échelle budgétaire est incompatible avec les écoles, établissements de santé, casernes, réseaux et logements publics encore vulnérables.
Les crédits financeront diagnostics, confortements, reconstructions, abris autonomes, enfouissement ou redondance des réseaux, stocks de crise et autonomie en eau, énergie et télécommunications. Ils seront attribués selon une hiérarchie nationale des bâtiments vitaux et des populations exposées. Les opérations devront intégrer l’accessibilité, les fortes chaleurs et la continuité d’activité, et non reproduire à l’identique des bâtiments fragiles.
Cent millions d’euros constituent une première tranche immédiatement mobilisable et doivent appeler une programmation pluriannuelle. Le suivi devra publier le nombre de bâtiments diagnostiqués, traités et retirés des catégories de risque, ainsi que le délai de rétablissement attendu des services essentiels. Prévenir coûte
moins cher que reconstruire et évite des pertes humaines irréparables.
Auteurs 16
- SOC 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000709
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210