amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-701

Béatrice Bellay SOC · Article 58

En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
571 sur 3 991amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer0 €−30 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+30 000 000 €0 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde+30 000 000 €−30 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Financer un centre intégré contre les violences dans chaque pays

L’insularité, l’éloignement des services et la pénurie d’hébergement renforcent l’emprise des auteurs de violences. Une victime ne peut être protégée par une simple permanence lorsque le commissariat, l’hôpital, le juge, le logement et la garde d’enfants ne sont pas coordonnés. Chaque pays doit disposer d’un centre intégré et de relais dans les îles ou communes éloignées.

Les crédits financeront accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre, hébergement sécurisé, soins, accompagnement juridique, transport, interprétariat dans les langues du territoire, solutions pour les enfants et équipes mobiles. Les conventions associeront État, collectivités, justice, santé et associations spécialisées.

Un socle pluriannuel remplacera les appels à projets annuels qui fragilisent les équipes.
Trente millions d’euros représentent environ 2,7 millions par pays en moyenne, avec une modulation selon la population et l’éloignement. Les résultats seront suivis par les délais de mise à l’abri, la durée d’accompagnement, les solutions de logement et l’accès effectif à la justice, sans publier de données permettant d’identifier les victimes.

Auteurs 16

Béatrice Bellay SOC

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000701
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210