amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-729
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En clair
Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 571 sur 3 991amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | 0 € | −100 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +100 000 000 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | +100 000 000 € | −100 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sécuriser les capacités de stockage et la résilience des systèmes d’alimentation en eau
Le présent amendement finance la création et la réhabilitation de réservoirs, les interconnexions, la sécurisation énergétique des pompages, la diversification de la ressource et les équipements de secours. Dans des territoires particulièrement exposés aux sécheresses, cyclones et ruptures d’approvisionnement, la résilience du système suppose des capacités de stockage et de secours suffisantes. Cette enveloppe vise à passer d’une logique de réaction aux coupures à une politique de prévention des ruptures.
Le gage sur le programme 138 est destiné à assurer la recevabilité financière et sa levée est demandée au Gouvernement.
Auteurs 16
- SOC 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000729
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210