Amendement n° II-687

Qualification et mobilité : consolider les parcours ultramarins et l'alternance.

Le présent amendement augmente de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement hors titre 2 du programme 138.

Il propose 30 millions d'euros pour l'accompagnement, les équipements pédagogiques, la mobilité et l'hébergement liés aux parcours de qualification soutenus par le SMA et LADOM. Une programmation territoriale doit éviter que l'éloignement, la garde d'enfants ou l'insuffisance de ressources ne conduisent à l'abandon d'une formation.

Une enveloppe proposée de 10 millions d'euros soutiendrait l'alternance en Nouvelle-Calédonie, par des concours conventionnels compatibles avec les compétences locales et les régimes d'aide applicables. Il ne s'agit pas d'y étendre automatiquement le droit du travail ou les aides de l'Hexagone. Les aides seraient subordonnées à la réalité des contrats et de la formation et ne couvriraient pas une dépense déjà financée.

L'amendement porte exclusivement sur des crédits hors titre 2 : il n'autorise ni recrutement supplémentaire de militaires ou d'agents de l'État ni modification des plafonds d'emplois. Les besoins pédagogiques, d'accompagnement et de mobilité doivent être évalués séparément des besoins de personnel de l'État.

Pour maintenir le total de la mission, l'amendement minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Cette diminution n'est pas souhaitée. Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits par un amendement distinct.