amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-700

Béatrice Bellay SOC · Article 58

En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
571 sur 3 991amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer0 €−40 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+40 000 000 €0 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde+40 000 000 €−40 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Donner des moyens à la coopération régionale

L’action dédiée à l’insertion économique et à la coopération régionales ne dispose que de 969 500 euros dans le PLF 2027. Cette somme est sans rapport avec les ambitions affichées dans la Caraïbe, l’Amazonie, l’océan Indien, l’Atlantique Nord et le Pacifique. Elle ne permet ni une présence durable, ni le financement de projets structurants avec les voisins.

Les crédits financeront des bureaux de coopération mutualisés, des appels à projets pluriannuels, la mobilité étudiante et professionnelle régionale, les accords sanitaires, la recherche sur les risques, les chaînes logistiques et alimentaires, ainsi que l’appui linguistique et juridique. Les exécutifs territoriaux participeront à la sélection des projets qui affectent leur bassin, dans le respect des compétences internationales de l’État.

L’abondement de 40 millions d’euros fait passer la coopération d’une politique symbolique à un outil opérationnel. Chaque projet devra identifier un partenaire étranger, un financement réciproque et un résultat mesurable. La dépense sera publiée par bassin et par domaine, afin d’éviter la dispersion en missions ponctuelles sans lendemain.

Auteurs 16

Béatrice Bellay SOC

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000700
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210