amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-732
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 571 sur 3 991amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | 0 € | −150 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +150 000 000 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | +150 000 000 € | −150 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Programme prioritaire de réduction des pertes sur les réseaux
Le présent amendement crée une enveloppe prioritaire pour le renouvellement des réseaux d’adduction et de distribution présentant les rendements les plus dégradés.
Les pertes très élevées observées dans plusieurs territoires rendent inefficace toute politique reposant uniquement sur l’augmentation de la production d’eau. Les crédits ont vocation à financer la sectorisation, la recherche permanente de fuites, le renouvellement des canalisations et les équipements de télégestion. Les projets soutenus devront comporter des objectifs quantifiés d’amélioration du rendement et de réduction des interruptions de service. La minoration du programme 138 constitue un gage de recevabilité dont la levée est demandée au Gouvernement.
Auteurs 16
- SOC 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000732
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210