Amendement n° II-704

Renforcer la santé publique territoriale

L’action Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ne reçoit que 13,15 millions d’euros dans le PLF 2027, en baisse de près de 25 %. Cette action doit pourtant soutenir la prévention, la santé environnementale, l’accès aux soins des populations éloignées et la réponse aux crises. Les maladies chroniques, les pénuries de professionnels, les pollutions et l’isolement exigent des politiques adaptées à chaque bassin.

Les crédits financeront des équipes mobiles de soins et de prévention, le dépistage, la santé mentale, lamédiation linguistique, la télémédecine utile, la surveillance environnementale et des conventions de recours avec les hôpitaux voisins de la Caraïbe, de l’Amazonie, de l’océan Indien, du Canada et du Pacifique.
Les collectivités et agences régionales devront publier les zones couvertes, délais de rendez-vous et postes effectivement pourvus.

Soixante millions d’euros multiplient la capacité d’intervention sans prétendre remplacer les crédits de l’assurance maladie. L’objectif est de financer ce que le droit commun couvre mal : aller vers les populations, organiser les parcours transfrontaliers et surveiller les risques propres aux territoires. La maîtrise des langues locales et régionales sera intégrée aux recrutements et aux formations.

Pour assurer sa recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution et de l’article 47 de la LOLF l’amendement majore de 60 millions d’euros, hors titre 2, le programme 123 Conditions de vie outre-mer sur Action 04 Sanitaire social culture jeunesse et sports, et minore d’autant, hors titre 2, le programme 138 Emploi outre-mer sur Action 01 – Soutien aux entreprises. Aucun plafond d’emplois n’est modifié. Cette minoration ne vaut pas approbation d’une baisse : seul un amendement distinct du Gouvernement pourrait rétablir ces crédits. Cet amendement est autonome ; tout cumul sur le même programme source impose un récalibrage.