Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à porter de 18% à 25% le taux de la réduction d’impôt accordée aux salariés qui souscrivent à une augmentation de capital de la petite ou moyenne entreprise qui les emploie, lorsqu’ils n’en sont pas déjà… »
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« Cet amendement à rétablir l’exemption d’impôt sur le revenu des gratifications liées à la médaille d’honneur du travail. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à instaurer une exonération temporaire de l’impôt sur le revenu pour les médecins urgentistes hospitaliers. »
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« 200 000 Français quittent la France chaque année, dont de nombreux diplômés. 6 % des diplômés du supérieur nés en France vivent dans un autre pays de l’OCDE et 15 à 20 % de chaque promotion de Polytechnique ou CentraleSupélec travaillent… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux Auvergne-Rhône-Alpes. »
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« Avec cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les revenus logés dans les sociétés holdings, afin de mettre fin à l’un des principaux mécanismes d’évitement fiscal… »
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« Le pouvoir d’achat du salaire moyen par tête serait nul en 2026 (avis du Haut Conseil des finances publiques n° 2026-5, annexe 1) et l’emploi salarié marchand reculerait de 0,3 % en 2026 comme en 2027 (même avis, § 51 et 53). »
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« Travailler plus pour gagner plus en baissant la fiscalité sur les heures supplémentaires voilà concrètement le but du présent amendement visant à porter de 7 500 à 10 000 euros le plafond annuel de défiscalisation des heures… »
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« Le coût d’entretien et de régénération du réseau routier national est suivi par l’État, mais la part imputable au trafic international de transit n’est pas identifiée dans la maquette de performance. »
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« Le réseau routier national supporte des flux de marchandises qui ne donnent lieu ni à un chargement ni à un déchargement en France. »
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« Le présent amendement vise à compléter les indicateurs de performance du programme 181 « Prévention des risques » par un indicateur consacré au taux de recyclage des emballages en plastique. »
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« Cet amendement vise à créer un indicateur de performance pour connaitre le nombre de véhicules bénéficiant de CEE, avec une répartition par types de véhicules (voitures, VUL, poids lourds, 2 roues motorisés, cycles) et le montant de CEE… »
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« Le présent amendement réunit dans un même support les quatre éléments nécessaires au débat sur le financement des grands corridors routiers : les flux de transit, le coût d’entretien et de régénération, les recettes d’usage et les… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit d’enrichir les projets annuels de performances d’une présentation des crédits européens bénéficiant à la France. »
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« L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables, en cohérence avec l’objectif de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’optimisation des trajectoires aériennes, à l’accélération du développement des descentes continues et à la consolidation des bénéfices environnementaux du dispositif Free Route. »
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« Le Forfait Mobilités Durables (FMD), régi par le 19° ter de l'article 81 du code général des impôts, constitue un levier précieux d'accompagnement de la transition écologique des déplacements domicile-travail. »
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« Dans les territoires périurbains et ruraux, des millions de salariés restent dépendants de la voiture pour aller travailler et sont les premiers exposés à la volatilité des prix des carburants. »
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« Le présent amendement vise à exclure de la réforme prévue par l’article 2 les indemnités versées aux salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, et les inscrit à l’article 81 du code général… »
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« Le présent amendement vise à répondre au défi majeur que représente la perte d’autonomie de nos aînés en renforçant la reconnaissance des enfants qui font le choix d’accompagner quotidiennement un parent dépendant. »
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« Les pensions d’invalidité servies par les régimes obligatoires de sécurité sociale constituent un revenu de remplacement destiné à compenser la perte de capacité de travail liée à une invalidité. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions l'action O4 « Routes - entretien » du programme 203. »
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« Cet amendement relève de 7 500 à 10 000 euros par an la limite d'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires. »
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« Le présent amendement entend supprimer la niche fiscale des journalistes. »
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« Cet amendement vise à mobiliser, pour l’année 2027, 20 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »
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« Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rétablir à 250 millions d’euros par an les financements de l’État dédiés aux infrastructures cyclables, afin de garantir aux collectivités territoriales les moyens de… »
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« La séparation constitue un facteur majeur de précarisation économique des femmes, qui subissent une diminution significative de leur niveau de vie tout en continuant d’assumer l’essentiel des charges liées à l’entretien et à l’éducation… »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les règlements liés à la prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant par le parent débiteur. »
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« Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute imposition. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 33 millions d’euros le »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la »
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« Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire pour la période 2023-2032, à hauteur de 185 M€ pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle »
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« Cet amendement vise à défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants versée par chaque parent en fonction de ses ressources propres et des besoins de l’enfant. »
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« Cet amendement vise à financer un projet consacré exclusivement aux méthodes de recherche qui n’impliquent l’utilisation d’aucun animal vivant. »
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« Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. »
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« La France compte 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et 17 millions de français sont aujourd'hui en situation de précarité de mobilité. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à engager un changement d’échelle de la politique nationale en faveur de la mobilité inclusive, solidaire et durable en consacrant, dès 2027, 100 millions d’euros supplémentaires au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de renforcer la protection des riverains exposés aux nuisances sonores aéroportuaires et, en particulier, d’accélérer la publication du décret… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’un grand plan pour le désenclavement des territoires, travaillé en lien avec l’Institut Mobilités en Transition, Ecov et Transport & Environnement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. »
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« Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent créer un fonds national de soutien aux transports collectifs en zones rurales, afin de garantir à toutes et tous un droit effectif à la mobilité, indépendamment du lieu… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en œuvre concrètement la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services… »
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« Cet amendement a pour objet de garantir aux attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) une rémunération au moins égale à celle des doctorants rémunérés par un contrat doctoral. »