Amendement n° II-CD94

Le présent amendement vise à compléter les indicateurs de performance du programme 181 « Prévention des risques » par un indicateur consacré au taux de recyclage des emballages en plastique.

Dans l’état G annexé au projet de loi de finances pour 2027, l’objectif « Réduire l’impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l’environnement » n’est actuellement assorti que de l’indicateur « Efficacité du fonds économie circulaire ».

Cet indicateur mesure notamment les nouveaux tonnages de déchets orientés vers la prévention, le recyclage et la valorisation grâce aux investissements soutenus par le fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet ainsi d’apprécier l’efficacité de ce dispositif budgétaire, mais ne permet pas de mesurer directement les résultats obtenus par la France en matière de recyclage des emballages en plastique.

Or, les performances françaises demeurent très insuffisantes. En 2024, seuls 25,7 % des emballages en plastique étaient recyclés en France, alors que les objectifs européens prévoient un taux de recyclage de 50 %, puis de 55 % à l’horizon 2030.

Les cahiers des charges applicables aux éco-organismes de la filière des emballages ménagers fixent par ailleurs une trajectoire spécifique pour les emballages ménagers en plastique, avec des objectifs de recyclage de 50 % en 2025, 51 % en 2026 et 52 % en 2027.

L’ajout d’un indicateur spécifique permettrait ainsi au Parlement de disposer, à l’occasion de l’examen annuel du projet de loi de finances, d’une information simple et directement exploitable sur les résultats obtenus en matière de recyclage des emballages plastiques et sur l’écart entre les objectifs fixés et les performances effectivement constatées.