Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans un contexte de forte tension sur les finances publiques et les comptes de la Sécurité sociale, la multiplication des instances consultatives et d’expertise publique nuit à la lisibilité de l’action de l’État et pèse sur les dépenses… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 135 millions d’euros à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », afin de rétablir une… »
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« La prédation du loup fragilise les troupeaux et l’équilibre économique des exploitations. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'INAO. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions en matière de relance budgétaire à travers la massification du leasing social pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve à 100 euros par… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de 4 millions d’euros des crédits consacrés à la santé des populations. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’extension du bénéfice de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite, sans condition de ressources, à l’ensemble des jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus. »
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« Le compte d’engagement citoyen (CEC), adossé au compte personnel de formation, permet aux bénévoles, volontaires et maîtres d’apprentissage d’acquérir des droits à la formation en reconnaissance de leur engagement. »
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« Le dispositif SESAME (« Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement ») accompagne vers une qualification professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion et résidant… »
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« Institué en 2021, le Pass’Sport est une aide financière attribuée sous condition de ressources afin de réduire le coût d’inscription des jeunes dans une structure sportive. »
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« Cet amendement crée un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus de familles bénéficiaires de minima sociaux, en accordant une priorité aux territoires ultramarins, où… »
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« Cet amendement, travaillé avec le collectif Vacataires.org, a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis… »
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« Le présent amendement vise à consacrer 10 millions d’euros à des études de faisabilité portant sur la reconversion d’anciennes lignes ferroviaires sans perspective de réutilisation pour le transport de voyageurs ou de marchandises. »
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« Cet amendement vise à consacrer 20 millions d’euros à l’abondement par l’État d’un fonds dédié aux reprises d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative, conformément à la préconisation n°12 du rapport pour avis. »
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« Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros les moyens consacrés au développement et à l’accompagnement de l’ESS. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que l’application du dispositif prévu à l’article 4 bis du code général des impôts n’entraîne pas de nouvelles obligations déclaratives en France pour les personnes de nationalité française résidant dans… »
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« Le fait de résider dans un pays à la fiscalité inférieure à la France est souvent accompagné de la nécessité de recourir à des couvertures santé privées plutôt qu’au système de sécurité sociale, souvent moins disant par rapport au modèle… »
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« Le fait de résider dans un pays à la fiscalité inférieure à la France est souvent accompagné de la nécessité de recourir à des services d’éducation privée plutôt qu’au système local souvent gratuit. »
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« L’article 4 bis du code général des impôts détermine les personnes également passibles de l’impôt sur le revenu, et le seul critère économique de soumission à ce dispositif est celui du revenu excédant cinq fois le plafond annuel de la… »
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« Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. »
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« L’amendement initial impose une période de référence de dix ans pour évaluer la durée de résidence fiscale en France (au moins trois ans sur ces dix années) afin de suspecter un éventuel exil fiscal. »
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« Les communes de montagne sont confrontées à des contraintes géographiques qui renchérissent durablement l'exercice de leurs compétences. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d'occasions, en renforçant la… »
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« Cet amendement vise à plafonner le montant des aides personnelles au logement à 90 % du loyer principal effectivement acquitté par le bénéficiaire, charges locatives comprises. »
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« Cet amendement d’appel instaure la priorité nationale dans l’accès aux aides au logement (APL). »
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« Cet amendement propose, dans un souci d'économies budgétaires alors que la gestion calamiteuse des finances publiques de la France menace le pays de la ruine, une modeste mesure d'économie en supprimant les subventions pour les… »
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« Cet amendement vise à réduire les crédits consacrés à l’action 07 « Prospective de Défense » afin d’abonder la mission Aide publique au développement. »
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« Le CSTB reçoit du programme 159 une dotation de 13,77 millions d’euros, reconduite à l’identique. »
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« Amendement de repli. »
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« Les outre-mer sont les territoires les plus exposés aux cyclones, submersions et sécheresses, et ceux où la couverture radar, la densité des stations et la résolution des modèles de Météo-France sont les plus faibles. »
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« Météo-France assure la sécurité des personnes face à des événements extrêmes qui se multiplient. »
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« Amendement de repli. »
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« Le renouvellement des supercalculateurs de Météo-France doit multiplier par six la puissance de calcul, condition de la prévision probabiliste, de la prévision immédiate et des projections climatiques régionalisées. »
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« La loi du 30 novembre 2021 interdit à compter du 1er décembre 2028 les animaux sauvages dans les cirques itinérants. »
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« Les centres de soins de la faune sauvage recueillent chaque année des dizaines de milliers d’animaux blessés ou affaiblis, dont une large part d’espèces protégées, et sont des sentinelles de la surveillance sanitaire, de la grippe aviaire… »
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« Les zones humides régulent les crues, soutiennent les étiages, épurent l’eau et stockent du carbone ; la France en a détruit les deux tiers en un siècle. »
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« En mars 2023, le Président de la République annonçait un plan Eau et 325 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour les agences de l’eau. »
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« Un cinquième de l’eau potable distribuée en France fuit avant d’arriver au robinet : l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants. 198 services affichaient encore en 2024 un rendement inférieur à 50 %. »
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« Les PFAS, « polluants éternels », ont été détectés dans 29 des 30 prélèvements d’eau potable analysés par UFC-Que Choisir et Générations Futures, et le TFA, résidu de pesticides, dépasse les seuils dans de nombreux prélèvements sans même… »
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« Le présent amendement vise à financer une aide exceptionnelle, non cumulable avec l'ISN, destinée aux exploitations ayant subi en 2026 une perte de production supérieure à 30 % à l’échelle de l’exploitation sans atteindre les seuils de… »
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« Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sont devenues une cible privilégiée des menées islamistes et séparatistes. »
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« Cet amendement vise à créer un indicateur de sortie (output) mesurant le niveau de maîtrise en lecture des jeunes Français à la fin de la scolarité obligatoire. »
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« Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation. »
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« Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les plus fortes difficultés scolaires, sociales… »
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« Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’enseignement élémentaire. »
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« Cet amendement vise à supprimer les aides publiques d’État accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »